Les pas du Politicus

Le Parti socialiste a condamné lundi dans un communiqué de nouvelles dégradations depuis le week-end de trois de ses locaux, sur fond de contestation du projet de loi travail. En Côte-d’or, c’est la permanence du député Laurent Grandguillaume, déjà ciblée en mai, qui a été touchée. « Tout est fait pour nous empêcher de faire notre travail parlementaire », a-t-il tweeté lundi. À la fédération du PS à Paris, des vitres ont été brisées, des insultes (« collaborateurs, menteurs… ») inscrites et un liquide a été déversé dans le hall, a précisé le parti à l’AFP. Dans le Gard, l’attaque était directement en lien avec la contestation de la loi travail, a-t-on ajouté.

Plaintes

Selon le PS, « ces nouvelles dégradations sont la marque d’un climat de violence totalement inacceptable ». Le parti « condamne, à nouveau, avec une extrême fermeté ces exactions commises à l’encontre de ses bâtiments, et parfois de ses militants et de ses personnels » et « rappelle qu’il dépose plainte systématiquement et espère que les enquêtes aboutiront ».

Plusieurs dizaines de locaux du PS ou permanences d’élus socialistes ont été pris pour cible depuis la fin février, début de la contestation contre le projet de loi El Khomri, subissant divers types de dégradations (tags, vitres brisées, locaux emmurés, etc.).

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Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a prévenu samedi qu’il y aurait certainement moins de votants pour la primaire de 2017 que pour celle de 2011, compte tenu de « l’urgence » dans laquelle elle sera organisée fin janvier prochain.

« Pendant six mois, nous avons été baladés » par d’autres partis de gauche, « nous sommes obligés de faire une primaire dans l’urgence, pas de notre fait, mais nous ferons tout pour qu’elle soit représentative et qu’elle permette de clarifier et de désigner notre candidat à l’élection présidentielle. Mais je l’avoue, dès maintenant, il n’y aura pas autant de votants que la dernière fois, je ne vois pas comment on pourrait l’obtenir », a déclaré Jean-Christophe Cambadélis lors d’une conférence de presse.

En 2011, la primaire PS, avec six candidats (dont le président du PRG), avait attiré près de 2,7 millions de participants au premier tour et près de 2,9 millions au second. François Hollande avait été désigné pour porter les couleurs du parti, battant au second tour du scrutin Martine Aubry avec près de 57 % des voix. « C’est une primaire qui sera plus large que celle de 2011, qui était ouverte simplement au Parti radical. Là, il y aura les écologistes (…) l’UDE, Génération écologie, ainsi de suite, mais la participation, je ne peux pas la garantir. Elle dépendra d’ailleurs de la dynamique de la primaire elle-même. Mais je crois que cette primaire va intéresser », a précisé le premier secrétaire.

Une résolution concernant les frondeurs approuvée

Selon le numéro un du PS, la primaire de 2017 aura la même forme que celle de 2011. « Je voudrais dire à l’ensemble des courants de ne pas avoir d’inquiétude », a-t-il ajouté. « Quand on fait une primaire, c’est pour qu’il y ait débat. Nous allons trouver les formes ensemble pour que ce débat ait lieu, pour qu’il soit éclairant pour ceux qui veulent voter », a poursuivi le numéro un du PS.

Jean-Christophe Cambadélis avait confirmé auparavant que la résolution sur la primaire soumise au vote du conseil national du PS avait été approuvée à l’unanimité. Une autre résolution, portant sur les sanctions dont pourraient faire l’objet les frondeurs opposés au projet de loi travail, a été approuvée par 130 voix contre 15, tandis que 90 des votants n’ont pas participé au vote, selon le PS. La résolution affirme que le « vote d’une motion de censure ouvrirait la voie à des sanctions » contre les députés fautifs. Elle souligne aussi que le « Parti socialiste souhaite lors du débat en deuxième lecture que le compromis passé avec la CFDT, l’Unsa, la CFTC, la Fage et à l’époque la CGC ne soit pas dénaturé, même si des améliorations sont toujours possibles ».

Ce jeudi, Jean-Paul Tuaiva, député (UDI) de Polynésie français, a été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete, à deux années de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics et travail dissimulé. En 2013 et 2014, ce chef d’entreprise avait versé 183 000 euros de subventions en provenance de sa réserve parlementaire de l’Assemblée nationale à l’association Team Lead que présidait l’un de ses proches. Environ 100 000 euros avaient transité sur le compte personnel de ce dernier qui les avait ensuite remis en liquide au député. L’argent avait été utilisé par celui-ci pour financer un voyage aux États-Unis, l’achat de bijoux mais aussi pour rémunérer, sans les avoir déclaré, deux hommes qui travaillaient dans des restaurants lui appartenant ou à son domicile.

Un dérapage

Jean-Paul Tuaiva avait reconnu lors du procès en avril avoir « dérapé » et annoncé qu’il allait se retirer de la vie politique. Depuis, l’intéressé n’a pas démissionné de ses mandats. Le jugement a été assorti d’une exécution provisoire, le rendant effectif, mais cette mesure ne concerne par la perte des droits civils et civiques de l’intéressé. Si l’élu interjetait appel, il pourrait donc conserver ses mandats dans l’attente d’un nouveau procès. Il dispose d’un délai de dix jours pour le faire, après quoi la peine de première instance deviendrait définitive. La décision de justice serait alors transmise au Conseil constitutionnel, puis à la présidence de l’Assemblée nationale pour qu’elle signifie au député polynésien la perte de son mandat. Quoi qu’il arrive, la situation ne débouchera pas sur l’organisation d’élections législatives partielles dans cette collectivité française du Pacifique, les élections générales étant programmées dans un peu moins d’un an. Le tribunal correctionnel a également condamné Jean-Paul Tuaiva à rembourser les sommes détournées, mais aussi à verser solidairement avec le président de l’association Team Lead environ 67 000 euros de dommages et intérêts à l’agent judiciaire de l’État, partie civile dans le dossier.

C’est un premier pas vers le contrôle des armes à feu aux États-Unis. Un projet de loi limitant l’accès de suspects terroristes à l’achat d’arme va pouvoir être examiné au Sénat américain, le camp démocrate ayant obtenu cette petite victoire d’endurance dans la nuit de mercredi à jeudi. Cet accord, qui pourrait mettre fin à une impasse parlementaire de plusieurs années sur la question des ventes d’armes aux particuliers, intervient dans le contexte de la tuerie d’Orlando (Floride), où un tireur isolé se réclamant du groupe djihadiste Daech a tué 49 personnes dans un bar gay.

Le tireur, qui avait été interrogé par le FBI à plusieurs reprises dans le cadre d’enquêtes sur « d’éventuels liens avec des terroristes » classées sans suite, avait acheté ses armes en toute légalité.

Un discours de 14 heures

Des élus démocrates, minoritaires au Sénat, ont lancé mercredi une obstruction parlementaire (« filibuster ») pour persuader leurs collègues d’accepter d’examiner un projet de loi interdisant aux personnes qui sont sur une liste de surveillance antiterroriste ou sur une liste d’interdiction de vol d’acheter des armes à feu.

« Je suis à bout », a déclaré le sénateur Chris Murphy, qui a mené cette obstruction. « Je vais garder la parole jusqu’à ce que nous obtenions un signe indiquant que nous pouvons nous rassembler » sur cette question, a ajouté l’élu du Connecticut (nord-est), où un déséquilibré avait tué 20 enfants dans une école en 2012. Soutenu par une quarantaine de ses collègues, le sénateur a défendu pendant quatorze heures la nécessité d’une plus grande réglementation de l’accès aux armes à feu.

À 1 h 53 du matin jeudi (5 h 53 GMT), il a crié victoire sur Twitter : « Je suis fier d’annoncer qu’au bout de plus de 14 heures, nous aurons un vote pour fermer la brèche terroriste » et sur la vérification des antécédents des acheteurs d’armes.

Les dirigeants démocrates et républicains du Sénat se sont mis d’accord « pour avancer vers une mesure assurant que ceux qui figurent sur une liste de surveillance antiterroriste n’aient pas accès aux armes », a précisé Chris Murphy.

Des mesures plutôt que des prières

Le candidat républicain à la présidentielle Donald Trump a suggéré mercredi qu’il pourrait être favorable à ce texte, au risque de se brouiller avec le lobby des armes à feu et son parti. Clamant son soutien indéfectible au droit des Américains à porter des armes inscrit dans le fameux second amendement de la Constitution, il a annoncé qu’il allait « rencontrer des responsables du lobby des armes à feu (NRA), qui appuient (sa) candidature », à ce sujet.

Une mesure visant à empêcher l’achat d’armes et d’explosifs par des suspects terroristes avait échoué au Sénat en décembre, tous les républicains, à l’exception d’un seul, ayant voté contre. Mais les lignes bougent. « La prière et les pensées (affectueuses), ça ne suffit pas. Il est temps d’agir », a déclaré mardi le représentant républicain de l’Illinois (nord) Bob Dold.

Et le sénateur républicain Pat Toomey, à l’initiative d’un projet de loi élargissant les vérifications d’antécédents pour les acheteurs d’armes qui avait échoué en 2013 puis de nouveau l’an dernier, a oeuvré avec les démocrates pour parvenir au consensus dans la nuit de mercredi à jeudi.

90 % des terroristes passent à travers les mailles du filet

Outre les limitations visant les suspects terroristes, le Sénat s’est également mis d’accord pour examiner un amendement qui permettrait d’élargir les vérifications sur les antécédents des acheteurs d’armes sur Internet et dans les foires.

Selon un rapport gouvernemental, plus de 90 % des suspects terroristes ont réussi depuis 2004 à contourner ces vérifications, parvenant ainsi à se procurer des armes aux États-Unis. La majorité des républicains s’opposent à la limitation de ventes d’armes, même aux suspects terroristes, arguant que cela empiéterait sur les droits des Américains à porter une arme. Mais plusieurs sondages montrent qu’une majorité d’Américains est aujourd’hui favorable à ces limitations.

Les institutions ne sont plus adaptées et ralentissent le processus décisionnel : c’est l’avis du chef de l’État à l’approche de l’élection présidentielle de 2017. Dans sa ligne de mire : le poste de Premier ministre dont il souhaiterait la suppression. Une idée ambitieuse et de plus en plus partagée au sein de la classe politique, mais qu’il n’aura sans doute pas le temps de concrétiser avant la fin de son mandat. Une simple opération de communication sur le chemin des élections ?

La Ve République, régime parlementaire à tendance présidentialiste, dote pourtant le chef du gouvernement d’un rôle important. Il assure la mise en oeuvre des orientations politiques, la coordination de l’action gouvernementale, dispose du pouvoir réglementaire et joue un rôle central dans la procédure législative. Mais, comme l’explique François Hollande en privé, dans son projet, « tout remonte au président ».

La Ve République évolue

Pourquoi vouloir la peau de ce Premier ministre ? L’idée défendue par le chef de l’État reflète la transformation de notre système politique vers une « hyper-présidentialisation », liée à la modification du calendrier électoral avec le passage du septennat au quinquennat (2002). La simultanéité des élections présidentielle et législatives diminuant fortement les risques de cohabitation. Le président prend donc aujourd’hui de plus en plus de place dans le règlement des affaires intérieures. Cela est apparu clairement sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Il apparaît donc aujourd’hui important, pour François Hollande, de prendre en considération ces évolutions pour une « présidence forte ». Claude Bartolone plaide depuis plusieurs années pour ce même projet. François Fillon l’avait également suggéré alors qu’il était encore à Matignon, soutenant l’idée d’un président gouvernant seul face à une Assemblée aux pouvoirs renforcés. Nathalie Kosciusko-Morizet a rejoint le mouvement en mai dernier. Pour elle, « notre régime s’est présidentialisé. Autant en prendre acte en supprimant le Premier ministre. »

Un seul homme fort

Malgré la progression du présidentialisme, la suppression de l’homme de Matignon ne fait pas l’unanimité. Cela aurait pour conséquence de nier l’un des principes au coeur de toute démocratie : la responsabilité. Actuellement, l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, détient le pouvoir de sanctionner le gouvernement avec la motion de censure. Mais, cette dernière ne peut peser sur le président, car cela rendrait le régime fortement instable. De plus, l’essentiel du pouvoir serait ainsi détenu entre les mains d’un seul homme. Une problématique qui avait été dénoncée par Georges Pompidou dans son ouvrage Le Noeud gordien (1974).

François Hollande n’est aujourd’hui pas le seul à vouloir réformer la Ve République pour rendre le pays plus gouvernable. Réduire le nombre de parlementaires pour Bruno Le Maire, donner plus de pouvoirs au Parlement pour Cécile Duflot, redonner le pouvoir aux citoyens par le référendum pour Jean-Luc Mélenchon sont quelques-unes des multiples propositions. Un classique avant chaque élection présidentielle.

David Cormand, 41 ans, a été élu nouveau patron du parti Europe Écologie-Les Verts. Il occupait déjà ce poste depuis le départ d’Emmanuelle Cosse en février. Il a été choisi par 60,05 % des voix, a annoncé le parti, qui tient son congrès à Pantin. David Cormand sera accompagné d’un duo de secrétaires nationaux adjoints, Sandrine Rousseau et Alain Coulombel. Cette configuration est le résultat de la fusion de leurs listes, arrivées première et deuxième chez les adhérents lors du congrès décentralisé du parti.

Le reste du congrès a permis de trouver un accord in extremis au sein d’Europe Écologie-Les Verts. Son congrès fédéral se tient à Pantin (Seine-Saint-Denis) et doit désigner un nouveau patron sur une ligne de rupture avec le Parti socialiste.  Pour parvenir à ce résultat, sa motion Réinventer-Horizon 2025, signée notamment par Cécile Duflot et qui avait réuni 35 % des votes deux semaines plus tôt, s’est associée avec celle coconduite par l’actuelle porte-parole Sandrine Rousseau et Alain Coulombel. Cette motion, Écologie en commun, avait recueilli le 28 mai, lors du Congrès décentralisé, le deuxième meilleur résultat (24 %).

Écologie utopiste et réaliste

Au terme de cette fusion actée dans les dernières heures de négociations, outre l’écriture d’un texte de synthèse (« Réinventer l’écologie en commun »), un nouvel organigramme a été convenu, dans lequel Sandrine Rousseau et Alain Coulombel seront tous deux « secrétaires nationaux adjoints ». « Notre idée était de sortir d’un fonctionnement très personnalisé du parti pour aboutir à un fonctionnement collégial », s’est réjouie Sandrine Rousseau, affirmant avoir obtenu « des gages très forts ». Alors que EELV, pourtant tout jeune parti créé en 2010, sort de mois de déchirements individuels et politiques, elle a souhaité que « cette séquence très tournée sur l’interne s’ouvre maintenant vers l’extérieur ».

Sur le fond, le texte appelé à devenir majoritaire défend une « écologie singulière », à la fois « utopiste et réaliste », et prévoit une réforme du fonctionnement du parti afin que l’ensemble des adhérents soit consulté sur « les décisions stratégiques » au lieu du seul bureau exécutif auparavant. Il acte noir sur blanc la rupture totale avec le PS. À propos des prochaines échéances électorales, il promet de soutenir « un candidat émanant d’EELV ou de la société civile » sur la base d’un projet pour la présidentielle. Aux législatives et aux sénatoriales, il promet « une stratégie claire, validée par les adhérents, excluant tout accord, même technique, avec l’appareil du PS ».

Dizaines de départs fracassants

Trois autres listes vont également être redéposées au second tour, dont celle de l’aile gauche du parti (L’Imprévu, 17 %), qui a brocardé samedi « l’échec du renouveau, la firme numéro 2 », en référence au « clan » que formaient, selon leurs détracteurs, Cécile Duflot, Jean-Vincent Placé et leurs proches. « On a tenté jusqu’au bout de construire une alternative, ça a buté sur la reconduction de l’équipe sortante et sur la question de l’autonomie d’EELV », a regretté Élise Lowy, qui a essayé de s’allier avec Écologie en commun. Elle n’a pas eu de mots assez durs pour « l’équipe Duflot qui est là depuis 10 ans ».

La liste de l’aile droite, menée par Henri Arevalo (Europa, 17 % aussi), n’a elle pas négocié d’alliances, puisqu’elle est la seule à ne pas prôner la rupture avec le PS. Pour le sénateur EELV Ronan Dantec en effet, une primaire très large de la gauche et des écologistes, incluant François Hollande, reste « le meilleur des scénarios pour la présidentielle ». Le parti a été très affaibli par les divisions internes depuis la décision de Cécile Duflot et de Pascal Canfin de ne pas intégrer le gouvernement Valls en mars 2014. Des dizaines de départs, souvent fracassants, d’élus et de figures du parti, se sont succédé ces derniers mois, jusqu’à la décision surprise d’Emmanuelle Cosse d’accepter un ministère.

La récente explosion du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a achevé d’acter la désunion.

L’ISF rapporte gros. 5,224 milliards d’euros en 2015, selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) révélés par Le Monde jeudi. Pourtant, continue de se poser la question de l’utilité de cet impôt. La veille en effet, Bercy portait plainte contre Le Canard enchaîné pour avoir publié une liste de contribuables assujettis à l’ISF ayant bénéficié d’une réduction fiscale conséquente grâce à un abattement.

Résultat, le montant récolté grâce à l’ISF patine. « En 2014, le nombre de redevables était de 331 010 pour un produit de 5,198 milliards d’euros. Ainsi, si le nombre de contribuables assujettis à l’ISF a crû de près de 12 000, les recettes au profit de l’État sont restées quasiment stables », explique Le Monde.

Un impôt en « faillite », selon Le Canard enchaîné

L’impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur le revenu ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus – un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel.

Les révélations du Canard enchaîné montrent à quel point les mécanismes de plafonnement sont efficaces pour détourner l’ISF de son objectif premier : imposer les plus fortunés. 11 des 50 contribuables les plus fortunés en France recensés par la DFGIP n’ont ainsi pas payé d’ISF en 2015, et les autres ont vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

Au final, Bernard Arnault, Liliane Bettencourt ou encore Hélène Darty réussissent sans sourciller à amoindrir ou annuler ses effets. Une situation due, selon Le Canard enchaîné, à l’« ingéniosité » des conseillers financiers, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple « dormir dans des sociétés financières les dividendes d’actions et les revenus d’assurances vie ».

Quasi-unanimité à droite

Alors quoi ? Réforme, aménagement, suppression ? À droite, bien plus qu’à gauche, l’ISF est dans le viseur. Quand en mai dernier, sur Europe 1, François Hollande expliquait qu’il n’y avait « pas de raison » de procéder à un allègement supplémentaire de cet impôt, François Fillon l’accusait de préférer « se rouler par terre devant le Qatar et les fonds de pension américains » que « d’encourager le capitalisme français ». L’ancien Premier ministre enfonçait le clou en affirmant qu’« il n’y avait plus d’investisseurs en France parce que la fiscalité du capital est deux fois plus élevée que dans les pays voisins ».

Une analyse largement partagée à droite. Alain Juppé expliquait pour sa part sur RMC en 2015 que c’était à cause de cet impôt que « les PME disparaissaient ». En fait, parmi les candidats à la primaire de la droite, seuls Frédéric Lefebvre (aménagement), Nadine Morano et Jean-Frédéric Poisson (positions inconnues) ne sont pas favorables à la suppression de l’ISF, selon Le Monde. Au PS, il n’y a bien qu’Emmanuel Macron, nouvellement assujetti, pour suggérer sa suppression. Pour le meilleur ou pour le pire, l’ISF s’annonce être de tous les débats électoraux.

Ce lundi, le ministre des Finances a appelé les députés à « travailler dans un esprit de rassemblement », lors de l’ouverture des débats sur son projet de loi (dit « Sapin II »), dont le but est de limiter les pouvoirs de la sphère financière. Examiné à l’Assemblée nationale jusqu’à la fin de la semaine, ce texte sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique « va contribuer à faire de notre pays une démocratie moderne et solide sur ses valeurs, et non une démocratie du soupçon », a expliqué Michel Sapin, présent pour le gouvernement aux côtés de Jean-Jacques Urvoas et Emmanuel Macron.

Ce vaste projet de loi de 57 articles va « contribuer à construire pour notre pays une économie au service de tous, et à combattre une finance débridée au service de la corruption et de la spéculation », a assuré le ministre des Finances Michel Sapin, un proche de François Hollande, dont l' »adversaire » désigné lors du discours de campagne du Bourget en 2012 était « le monde de la finance ». Vingt-trois ans après sa première loi sur ce thème, son nouveau texte doit permettre à la France de rattraper son retard dans la lutte anticorruption, pointé par l’OCDE. Il s’agit de pouvoir poursuivre et condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l’étranger car « la France ne peut pas rester à la remorque des justices étrangères, en particulier de la justice américaine », a fait valoir le ministre.

Renforcer la protection des lanceurs d’alerte

Le gouvernement s’en remettra à l’avis des députés sur le dispositif remplaçant la transaction pénale, qui devait permettre aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de payer une amende pour s’éviter un procès. La nouvelle « convention judiciaire d’intérêt public » met « juge et victimes au centre », selon son initiatrice Sandrine Mazetier, chef de file des députés socialistes sur ce projet de loi.

Le texte crée aussi un cadre de protection renforcé pour les lanceurs d’alerte, dont le rôle a été mis en évidence dans l’affaire des Panama Papers ou celle des Luxleaks. Il encadre également davantage l’activité des lobbyistes qui devront déclarer leurs activités dans un répertoire numérique pour rencontrer ministres, membres de cabinet, parlementaires ou hauts fonctionnaires.

Le projet de loi devrait permettre au gouvernement et aux députés « des gauches » de se retrouver sur des sujets fédérateurs. Michel Sapin ainsi que le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas ont ainsi appelé au « rassemblement » voire à « transcender (les) clivages ». Radicaux de gauche et Front de gauche soutiennent le projet, mais les députés LR, bien qu’en « partageant » les objectifs, ne le trouvent pas « à la hauteur des enjeux » et jugent qu’il « pâtit du contexte politique dans lequel la majorité et le gouvernement se trouvent aujourd’hui » avec la loi Travail. Les élus UDI sont mitigés sur des dispositions allant « plutôt dans le bon sens » mais sans « vision politique ».

Contraintes sur les rémunérations des patrons

Quelques bras de fer sont à prévoir au sein même de la gauche, notamment sur la rémunération des dirigeants d’entreprises qui s’est rajoutée au menu. Finalement décidé à légiférer après les nouvelles polémiques concernant Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA), l’exécutif a opté pour rendre contraignants, via un amendement PS, les avis des assemblées générales d’actionnaires. Mais le gouvernement « n’est pas favorable » à des amendements de Karine Berger (PS) ou du Front de gauche, proposant d’encadrer le montant de ces rémunérations, ce qui « serait censuré par le Conseil constitutionnel », selon Michel Sapin, ou encore d’alourdir la fiscalité des actions gratuites.

Autre débat en vue: sur la transparence accrue pour lutter contre l’évasion fiscale. Les rapporteurs socialistes, Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier vont proposer de rendre public le « reporting » financier des activités des multinationales dans tous les pays comme le demandent des ONG. Mais Michel Sapin se montre prudent, souhaitant que cette obligation s’impose dans le cadre d’une directive européenne qui vient d’être proposée.

Plaidoyer de Macron

Enfin, un volet risque de ne pas sortir indemne de l’hémicycle en fin de semaine, celui sur l’assouplissement des règles d’entrée dans certains métiers, combattu par les artisans. Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, qui dans la matinée avait essuyé des jets d’oeufs de la part d’opposants à la loi Travail à Montreuil, s’est livré en fin d’après-midi au Palais Bourbon à un plaidoyer en faveur de cette réforme des qualifications qui doit « permettre au plus grand nombre de saisir ces nouvelles opportunités économiques ». Mais l’article litigieux fait l’objet d’amendements de suppression, et de droite et de gauche, en particulier de l’ex-ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel (PRG).

La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé dimanche sur France 3 son souhait d’être candidate à Villeurbanne (Rhône) aux élections législatives de juin 2017.

« Oui, je le souhaite (ndlr: d’être candidate) si les militants en décident ainsi », a répondu la ministre dans l’émission politique 12/13 dimanche, interrogée sur sa volonté de se présenter à la prochaine députation alors la rumeur courait depuis plusieurs mois.

« Il y a des modalités de désignation au sein du PS qui sont très claires. Mais je le souhaite. C’est là que je suis en effet installée et ancrée et que je mène mes combats politiques », a-t-elle souligné. Najat Vallaud-Belkacem pourrait donc briguer la succession de Pascale Crozon, la députée PS de la 6e circonscription du Rhône, qui ne se représentera pas et qui soutient Najat Vallaud-Belkacem dans cette perspective. Au même titre que Jean-Paul Bret, le maire socialiste de Villeurbanne depuis 2001.

Battue en 2007

En outre, l’ancienne ministre des Droits des femmes et ex-porte-parole du gouvernement est loin d’être une inconnue dans le paysage politique local. Najat Vallaud-BelKacem, 38 ans, a débuté en 2004 comme conseillère régionale en Rhône-Alpes avant de devenir conseillère générale du canton de Monchat (Rhône) puis, en 2008, conseillère municipale à Lyon et adjointe au sénateur-maire PS de la ville, Gérard Collomb.

Seul point noir dans son ascension politique lyonnaise, son échec aux législatives de 2007 dans la 4e circonscription, très favorable à la droite, face à l’ancien ministre des Transports UMP Dominique Perben.

Le porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, Hugues Fourage, a apporté un soutien sans faille au gouvernement sur le dos de la CGT accusée d’avoir choisi une « stratégie de tension (…) vouée à l’échec ». « La stratégie de tension qu’a choisie la CGT est, à notre avis, vouée à l’échec. Elle pénalise les Français qui ne peuvent pas se déplacer, elle freine la reprise et elle donne de la France, au moment même où nous allons accueillir des millions de visiteurs, l’image d’un pays paralysé conforme aux pires clichés du french bashing, a déploré Hugues Fourage lors d’un point de presse.

Et enfonçant le clou, il a ajouté que le groupe socialiste était « pleinement solidaire du gouvernement contre ceux qui tentent de bloquer le pays ». Il a également exclu l’idée d’un référendum sur le projet de loi de travail, piste avancée par certains au PS, comme Arnaud Montebourg, pour sortir du conflit. « Il est hors de question de mettre le débat parlementaire entre parenthèses, a-t-il expliqué, sans faire référence à l’utilisation du 49.3 pour faire passer le texte en première lecture. On ne peut pas vouloir réhabiliter le Parlement et l’exclure au premier conflit », a-t-il ajouté.

Le groupe souhaite que « le travail continue après le Sénat » et qu’« on puisse comparer les différences entre les uns et les autres ». « Le débat au Sénat va rendre justice à notre texte équilibré », veut croire M. Fourage.

»Une grande victoire pour la CGT » (Chassaigne)

Autre son de cloche du Front de gauche, cette fois, qui a rendu hommage à l’action de la CGT. Le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, a réaffirmé son hostilité au texte et a souhaité que « le mouvement social continue et puisse s’amplifier, c’est très, très important pour faire bouger le gouvernement ». « En aucun cas », a ajouté ce député communiste, son groupe « ne peut envisager de faire entrer dans la loi le renversement de la hiérarchie des normes » induit par l’article 2 du texte, « avec la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche ». Sur une éventuelle réécriture de cet article-clé, le député du Puy-de-Dôme a refusé par avance ce qui ne serait que de « l’habillage » et a considéré « quasiment impossible » un avis a priori des branches professionnelles, notamment « car il y a environ 35 000-36 000 accords par an ».

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Sur la reprise du dialogue entre la CGT et le Premier ministre, le chef de file des députés Front de gauche a répondu : « Si le dialogue peut reprendre, tant mieux », car « il est indispensable d’écouter toutes les organisations syndicales, et pas seulement l’une d’entre elles », allusion à la CFDT. Il a rappelé que, « dans de grandes périodes de l’histoire où il y a eu des luttes, comme en 1936 et en 1968, cela s’est terminé par les organisations syndicales autour de la table avec le gouvernement ».

« S’il y a une négociation, ce sera une grande victoire, notamment pour la CGT et pour Philippe Martinez, que la mobilisation sociale contre la loi travail » ait abouti à cela, a estimé l’élu PCF. Le député a aussi souhaité que « la CGT continue dans la voie prise depuis plusieurs semaines », qualifiant d’« aide importante dans (leur) combat politique » qu’« une organisation syndicale mobilise le plus grand nombre dans des luttes sociales ».