Ce jeudi, Jean-Paul Tuaiva, député (UDI) de Polynésie français, a été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete, à deux années de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics et travail dissimulé. En 2013 et 2014, ce chef d’entreprise avait versé 183 000 euros de subventions en provenance de sa réserve parlementaire de l’Assemblée nationale à l’association Team Lead que présidait l’un de ses proches. Environ 100 000 euros avaient transité sur le compte personnel de ce dernier qui les avait ensuite remis en liquide au député. L’argent avait été utilisé par celui-ci pour financer un voyage aux États-Unis, l’achat de bijoux mais aussi pour rémunérer, sans les avoir déclaré, deux hommes qui travaillaient dans des restaurants lui appartenant ou à son domicile.
Un dérapage
Jean-Paul Tuaiva avait reconnu lors du procès en avril avoir « dérapé » et annoncé qu’il allait se retirer de la vie politique. Depuis, l’intéressé n’a pas démissionné de ses mandats. Le jugement a été assorti d’une exécution provisoire, le rendant effectif, mais cette mesure ne concerne par la perte des droits civils et civiques de l’intéressé. Si l’élu interjetait appel, il pourrait donc conserver ses mandats dans l’attente d’un nouveau procès. Il dispose d’un délai de dix jours pour le faire, après quoi la peine de première instance deviendrait définitive. La décision de justice serait alors transmise au Conseil constitutionnel, puis à la présidence de l’Assemblée nationale pour qu’elle signifie au député polynésien la perte de son mandat. Quoi qu’il arrive, la situation ne débouchera pas sur l’organisation d’élections législatives partielles dans cette collectivité française du Pacifique, les élections générales étant programmées dans un peu moins d’un an. Le tribunal correctionnel a également condamné Jean-Paul Tuaiva à rembourser les sommes détournées, mais aussi à verser solidairement avec le président de l’association Team Lead environ 67 000 euros de dommages et intérêts à l’agent judiciaire de l’État, partie civile dans le dossier.