Auteur : admin4628

C’est l’un des paris du gouvernement pour reconquérir les Français et la gauche. Avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, le projet de loi « égalité et citoyenneté », examiné à partir de lundi à l’Assemblée, entend réaffirmer les valeurs républicaines après les attentats mais aussi rassembler la gauche autour de ses emblèmes.

Ce texte, qui sera défendu dans l’hémicycle par le trio ministériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Égalité réelle), se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues.

Un projet soutenu par les syndicats

À dix mois de la présidentielle, il s’inscrit aussi dans la continuité des actions depuis 2012 en faveur de l’égalité, fait valoir l’exécutif, dont le message est quelque peu brouillé par l’actuelle contestation de la loi travail. Largement soutenu par les syndicats et le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tantôt symboliques, tantôt concrètes, annoncées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté tenus l’an dernier.

Les députés auront à se pencher sur pas moins de 1 500 amendements d’ici à vendredi, avant un vote solennel pour cette première lecture le 6 juillet. L’adoption définitive d’un des derniers grands textes du quinquennat, avec le projet de loi Sapin II anticorruption, n’est pas attendue avant la fin de l’année.

Si socialistes et radicaux de gauche applaudissent un projet mettant « le curseur à gauche », le Front de gauche n’a pas encore décidé de son vote. Quant aux centristes de l’UDI, ils penchent pour l’abstention. Et les députés LR sont résolument contre « un texte très confus », « alibi pour essayer que la gauche se réconcilie », selon son orateur Sylvain Berrios.

Ghettos de riches

Son volet sur les jeunes et la citoyenneté pérennise la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique », pour des volontaires au service de l’intérêt général, et crée un « congé d’engagement » pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs, très attendu.

En outre, pour atteindre l’objectif fixé par François Hollande de la moitié d’une classe d’âge en service civique en 2018, soit près de 350 000 jeunes par an, davantage de places seront offertes. Cet article sera l’occasion pour certains parlementaires de rouvrir le débat sur feu le service national obligatoire.

La partie consacrée au logement, qui programme notamment d’octroyer au moins 25 % des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, devrait faire l’objet d’âpres débats et être affinée en séance. Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), prévient d’emblée que « sans les maires, on ne réussira pas à avancer sur le logement social ». Le rôle des édiles est également un sujet de préoccupation à gauche. Mais aux yeux du rapporteur Razzy Hammadi (PS), élu de Seine-Saint-Denis, certains à droite ne font que défendre « les ghettos de riches ».

Apprentissage de la langue française

Enfin, le dernier volet « égalité réelle » comprend des sanctions accrues pour les actes de racisme et de discrimination, et davantage de démocratie participative avec des droits nouveaux pour les conseils citoyens. L’accent est mis aussi sur l’apprentissage de la langue française, ce que LR, tout en le soutenant, qualifie de « politique linguistique en faveur des migrants ».

Diverses mesures ont été ajoutées en commission spéciale à l’Assemblée : sur les gens du voyage, le sexisme, mais aussi pour renforcer les contrôles sur les écoles privées hors contrat. Le groupe LR promet de combattre ce point au nom de « la liberté de l’enseignement ».

Pour sa part, Razzy Hammadi s’engage à « une discussion totalement décomplexée », notamment face à des amendements comme ceux des socialistes Alexis Bachelay, pour que l’appel au boycott ne soit plus un délit, et Jean Glavany en faveur d’une « charte de la laïcité » que proclamerait la République.

Après les perquisitions, les sanctions. Accusés d’avoir fait travailler leurs collaborateurs pour leur parti alors qu’ils étaient payés par Bruxelles, certains députés européens frontistes sont menacés de passer à la caisse. Une menace qui a déjà été mise à exécution pour Jean-Marie Le Pen. L’organisme de lutte antifraude du Parlement européen (Olaf) lui a imposé une amende de 320 026 euros en février pour avoir « enfreint la réglementation sur les assistants parlementaires », dixit Frédéric Joachim, son avocat. Puisque le patriarche a refusé de payer, le Parlement retient depuis mai ses frais généraux ainsi que la moitié de sa rémunération régulière, soit au total 7 400 euros par mois.

Pour l’Olaf, plusieurs éléments prouvent que Jean-François Jalkh, son assistant accrédité de 2009 à 2014, a travaillé pour le FN dans le cadre de la campagne des élections européennes en France. L’institution s’appuie notamment sur un contrat de vingt-cinq jours que Jalkh, aujourd’hui député européen, a conclu avec Riwal, la société de communication du Front national fondée par Frédéric Chatillon, un ami de Marine Le Pen mis en examen pour escroquerie dans le cadre de plusieurs campagnes électorales.

« Une situation cocasse »

Pour contester ces faits, Jalkh a soutenu qu’il avait accompli ces tâches pendant ses vacances. Mais les recours, non épuisés à ce jour, n’ont pas empêché le Parlement d’imposer l’amende. « C’est une situation cocasse quand on se souvient que Jean-François Jalkh était président de la commission qui a exclu Le Pen du FN », ironise Lorrain de Saint-Affrique, de retour aux côtés du Menhir après vingt ans de guerre médiatique et judiciaire entre les deux hommes.

« Pour vingt-cinq jours de travail au service du député, mais pas de la façon dont il le souhaite, le Parlement remet en question la rémunération de M. Jalkh sur plusieurs années », s’indigne Frédéric Joachim. Le conseil précise au Point.fr que Jean-Marie Le Pen n’a jamais été entendu par l’institution, ce que le Parlement européen dément. Joachim annonce avoir formulé un recours devant le tribunal de première instance de l’UE.

Les fonctionnaires de l’Olaf pourraient se sentir confortés dans leur démarche par une jurisprudence rendue il y a quelques jours. Entre 2001 et 2004, l’ancien député européen souverainiste Jean-Charles Marchiani a eu recours aux services d’assistance parlementaire de trois personnes. S’étant aperçu (notamment grâce à une information du tribunal de grande instance de Paris ainsi qu’à un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude) qu’il avait indûment perçu des indemnités pour les fonctions prétendument exercées par ces trois personnes, le Parlement a procédé au recouvrement des sommes déboursées pour ces trois emplois (soit un total de 255 854,99 euros). Mais, en ce qui concerne une partie de cette somme, Marchiani a entamé et perdu une longue bataille judiciaire pour contester la sanction. Son dernier pourvoi devant la Cour de justice des communautés européennes a été rejeté le 16 juin dernier.

« Je leur ai balancé 600 pages de documentation et un constat d’huissier »

Outre Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch est également sous la menace d’une sanction pécuniaire pour des faits similaires. Considérant que son ancien collaborateur Guillaume L’Huillier n’assistait pas le député dans le cadre de cette fonction, le Parlement lui réclame « environ 300 000 » euros, reconnaît Bruno Gollnisch. L’Olaf lui a notifié la suspension des paiements le concernant par une lettre du 10 juillet 2015 avec effet rétroactif au 1er juillet. « Ils m’ont demandé de justifier de son travail 6 ans en arrière. J’ai demandé à présenter mes observations. Ils ont refusé de les recevoir oralement. Je leur ai balancé 600 pages de documentation et un constat d’huissier », clame Bruno Gollnisch au Point.fr. Si le député continue de recevoir ses indemnités de parlementaire, il n’a pas eu de réponse de l’Olaf. Il se réserve également le droit de saisir la justice européenne.

Amis intimes et figures historiques du FN, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch ne sont pas membres du groupe FN-Europe des nations et libertés au Parlement européen. Mais des députés FN de ce groupe sont également dans le viseur de l’Olaf. En tout, une vingtaine de personnes proches du Front national ont été auditionnées par l’institution ces derniers mois. Une enquête est toujours en cours concernant Marine Le Pen. Son assistant, Philippe Murer, serait mis en examen par la justice française. Après que le Parlement européen eut saisi l’Olaf, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2015 une enquête concernant une vingtaine d’assistants d’élus FN, soupçonnés d’avoir été employés de manière fictive au Parlement de Strasbourg. « Ce système n’est qu’une tyrannie, » précise Philippe Murer. Qui déclare ne pas savoir si Marine Le Pen a fait l’objet de sanctions. Contactés, de nombreux cadres du FN comme Louis Aliot, Aurélien Legrand, Bruno Bilde, Steeve Briois ou encore Nicolas Bay déclarent ne pas être concernés et n’avoir aucune information à donner sur le sujet. Quant à Florian Philippot, député européen et responsable de la communication du parti, il n’a pas répondu à nos sollicitations.

« Soutien-gorge » et « délit de bas de laine »

Outre les amendes, de nombreuses perquisitions ont également été effectuées par la justice française. Onze assistants parlementaires de députés européens FN, dont Guillaume L’Huiller, auraient été perquisitionnés, selon plusieurs sources au Front national. Le siège du FN à Nanterre a également été perquisitionné. Après avoir filmé la scène, Marine Le Pen avait même dû cacher son téléphone portable dans son soutien-gorge pour éviter qu’il soit saisi par les enquêteurs.

Le bureau de Bruno Gollnisch a également fait l’objet d’une perquisition, ainsi que le domicile de Jean-Marie Le Pen à Montretout à deux reprises. La première fois, le Menhir « était en vacances sur une île à l’autre bout du monde », raconte son avocat, mandaté par Le Pen pour le représenter sur les lieux. Des agents du parquet national financier ainsi que des agents de l’Olaf et une procureur étaient présents, précise-t-il, et l’ambiance était « particulièrement tendue ».  « Un serrurier a commencé à forcer un coffre-fort Napoléon III ainsi qu’un meuble datant de plusieurs siècles. » Constatant les dégâts, Joachim serait parvenu à les convaincre de mettre les pièces sous scellés en attendant le retour Jean-Marie Le Pen. Un nouveau rendez-vous a donc été donné à Montretout le jour du retour de Le Pen. Mais des agents de police ont préféré le cueillir directement à l’aéroport. Ils l’ont accompagné à son domicile et ont procédé à une nouvelle perquisition, confisquant au passage trois ordinateurs de ses collaborateurs. Ils ont également emporté trois Louis d’or qui se trouvaient dans le coffre-fort. Selon Lorrain de Saint-Affrique, la justice refuse de les restituer, « car elle considère ça comme des provisions sur les futures amendes. Le Pen a appelé ça un délit de bas de laine ».

« Le Pen sévèrement touché au portefeuille »

Le patriarche n’est pas sur la paille, mais quand même. Il est aujourd’hui sévèrement touché au portefeuille. Ses indemnités de député européen constituent une de ses rares sources de revenus puisqu’il n’est plus conseiller régional en Paca. Ciblé par plusieurs affaires judiciaires, et en procès avec son propre parti dont il conteste l’exclusion, il dépense de fortes sommes d’argent pour assurer sa défense. « Il embauche cinq collaborateurs à plein temps*. Heureusement, il dispose d’une certaine surface financière », précise Lorrain de Saint-Affrique.

Mais, dans cette affaire, le pire ne serait pas le manque d’argent. Outre le fait que le FN y perd un peu de sa superbe quand il s’agit de dénoncer les turpitudes des politiques, les députés déplorent surtout le temps passé à assurer leur défense qui les empêche de se consacrer à leurs missions politiques. « Quand on fait ça, on ne fait pas autre chose », s’indigne Bruno Gollnisch. « Ils nous paralysent de manière arbitraire. La véritable cible, c’est Marine Le Pen. Valls et Martin Schulz (le président du Parlement européen) s’entendent bien. Ça vient de là », accuse Lorrain de Saint-Affrique.

Au Parlement, on reconnaît volontiers que le président du Parlement européen a une dent contre le FN. « Schulz a décidé de ne rien leur laisser passer. Il dénonce publiquement le fait que le parti profite des ressources financières du Parlement pour taper sur l’Europe », reconnaît un assistant parlementaire d’un député européen EELV. Même s’il juge que les parlementaires frontistes et leurs assistants sont tout de même allés trop loin : « À Strasbourg, de nombreux assistants font aussi de la politique en plus de leur activité au Parlement. Mais, normalement, tu bosses toujours pour ton chef. Eux, ils sont rémunérés par le Parlement, alors qu’ils ne bossent même pas pour leur parlementaire. Ce sont de vrais emplois fictifs ! »

*Lorrain de Saint-Affrique a contacté le Point.fr après publication de l’article. Il précise que Jean-Marie Le Pen emploie trois avocats et quatre collaborateurs dont trois à mi-temps.

L’Outsider : ce que Kerviel a exigé

Alors que sort cette semaine L’Outsider, le film consacré à l’affaire Kerviel, Le Point s’est procuré le contrat par lequel l’ancien salarié de la Société générale a cédé les droits d’adaptation de son livre autobiographique. Jérôme Kerviel, qui a déjà perçu 40 000 euros de la société de production Galatée Films, touchera également 0,15 % sur chaque ticket d’entrée et a obtenu que les producteurs lui reversent jusqu’à 2 % des recettes nettes dès qu’ils seront rentrés dans leurs frais. L’ex-trader a également posé ses conditions : en annexe du contrat fig…

Le Parti socialiste a condamné lundi dans un communiqué de nouvelles dégradations depuis le week-end de trois de ses locaux, sur fond de contestation du projet de loi travail. En Côte-d’or, c’est la permanence du député Laurent Grandguillaume, déjà ciblée en mai, qui a été touchée. « Tout est fait pour nous empêcher de faire notre travail parlementaire », a-t-il tweeté lundi. À la fédération du PS à Paris, des vitres ont été brisées, des insultes (« collaborateurs, menteurs… ») inscrites et un liquide a été déversé dans le hall, a précisé le parti à l’AFP. Dans le Gard, l’attaque était directement en lien avec la contestation de la loi travail, a-t-on ajouté.

Plaintes

Selon le PS, « ces nouvelles dégradations sont la marque d’un climat de violence totalement inacceptable ». Le parti « condamne, à nouveau, avec une extrême fermeté ces exactions commises à l’encontre de ses bâtiments, et parfois de ses militants et de ses personnels » et « rappelle qu’il dépose plainte systématiquement et espère que les enquêtes aboutiront ».

Plusieurs dizaines de locaux du PS ou permanences d’élus socialistes ont été pris pour cible depuis la fin février, début de la contestation contre le projet de loi El Khomri, subissant divers types de dégradations (tags, vitres brisées, locaux emmurés, etc.).

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Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a prévenu samedi qu’il y aurait certainement moins de votants pour la primaire de 2017 que pour celle de 2011, compte tenu de « l’urgence » dans laquelle elle sera organisée fin janvier prochain.

« Pendant six mois, nous avons été baladés » par d’autres partis de gauche, « nous sommes obligés de faire une primaire dans l’urgence, pas de notre fait, mais nous ferons tout pour qu’elle soit représentative et qu’elle permette de clarifier et de désigner notre candidat à l’élection présidentielle. Mais je l’avoue, dès maintenant, il n’y aura pas autant de votants que la dernière fois, je ne vois pas comment on pourrait l’obtenir », a déclaré Jean-Christophe Cambadélis lors d’une conférence de presse.

En 2011, la primaire PS, avec six candidats (dont le président du PRG), avait attiré près de 2,7 millions de participants au premier tour et près de 2,9 millions au second. François Hollande avait été désigné pour porter les couleurs du parti, battant au second tour du scrutin Martine Aubry avec près de 57 % des voix. « C’est une primaire qui sera plus large que celle de 2011, qui était ouverte simplement au Parti radical. Là, il y aura les écologistes (…) l’UDE, Génération écologie, ainsi de suite, mais la participation, je ne peux pas la garantir. Elle dépendra d’ailleurs de la dynamique de la primaire elle-même. Mais je crois que cette primaire va intéresser », a précisé le premier secrétaire.

Une résolution concernant les frondeurs approuvée

Selon le numéro un du PS, la primaire de 2017 aura la même forme que celle de 2011. « Je voudrais dire à l’ensemble des courants de ne pas avoir d’inquiétude », a-t-il ajouté. « Quand on fait une primaire, c’est pour qu’il y ait débat. Nous allons trouver les formes ensemble pour que ce débat ait lieu, pour qu’il soit éclairant pour ceux qui veulent voter », a poursuivi le numéro un du PS.

Jean-Christophe Cambadélis avait confirmé auparavant que la résolution sur la primaire soumise au vote du conseil national du PS avait été approuvée à l’unanimité. Une autre résolution, portant sur les sanctions dont pourraient faire l’objet les frondeurs opposés au projet de loi travail, a été approuvée par 130 voix contre 15, tandis que 90 des votants n’ont pas participé au vote, selon le PS. La résolution affirme que le « vote d’une motion de censure ouvrirait la voie à des sanctions » contre les députés fautifs. Elle souligne aussi que le « Parti socialiste souhaite lors du débat en deuxième lecture que le compromis passé avec la CFDT, l’Unsa, la CFTC, la Fage et à l’époque la CGC ne soit pas dénaturé, même si des améliorations sont toujours possibles ».

Ce jeudi, Jean-Paul Tuaiva, député (UDI) de Polynésie français, a été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete, à deux années de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics et travail dissimulé. En 2013 et 2014, ce chef d’entreprise avait versé 183 000 euros de subventions en provenance de sa réserve parlementaire de l’Assemblée nationale à l’association Team Lead que présidait l’un de ses proches. Environ 100 000 euros avaient transité sur le compte personnel de ce dernier qui les avait ensuite remis en liquide au député. L’argent avait été utilisé par celui-ci pour financer un voyage aux États-Unis, l’achat de bijoux mais aussi pour rémunérer, sans les avoir déclaré, deux hommes qui travaillaient dans des restaurants lui appartenant ou à son domicile.

Un dérapage

Jean-Paul Tuaiva avait reconnu lors du procès en avril avoir « dérapé » et annoncé qu’il allait se retirer de la vie politique. Depuis, l’intéressé n’a pas démissionné de ses mandats. Le jugement a été assorti d’une exécution provisoire, le rendant effectif, mais cette mesure ne concerne par la perte des droits civils et civiques de l’intéressé. Si l’élu interjetait appel, il pourrait donc conserver ses mandats dans l’attente d’un nouveau procès. Il dispose d’un délai de dix jours pour le faire, après quoi la peine de première instance deviendrait définitive. La décision de justice serait alors transmise au Conseil constitutionnel, puis à la présidence de l’Assemblée nationale pour qu’elle signifie au député polynésien la perte de son mandat. Quoi qu’il arrive, la situation ne débouchera pas sur l’organisation d’élections législatives partielles dans cette collectivité française du Pacifique, les élections générales étant programmées dans un peu moins d’un an. Le tribunal correctionnel a également condamné Jean-Paul Tuaiva à rembourser les sommes détournées, mais aussi à verser solidairement avec le président de l’association Team Lead environ 67 000 euros de dommages et intérêts à l’agent judiciaire de l’État, partie civile dans le dossier.

C’est un premier pas vers le contrôle des armes à feu aux États-Unis. Un projet de loi limitant l’accès de suspects terroristes à l’achat d’arme va pouvoir être examiné au Sénat américain, le camp démocrate ayant obtenu cette petite victoire d’endurance dans la nuit de mercredi à jeudi. Cet accord, qui pourrait mettre fin à une impasse parlementaire de plusieurs années sur la question des ventes d’armes aux particuliers, intervient dans le contexte de la tuerie d’Orlando (Floride), où un tireur isolé se réclamant du groupe djihadiste Daech a tué 49 personnes dans un bar gay.

Le tireur, qui avait été interrogé par le FBI à plusieurs reprises dans le cadre d’enquêtes sur « d’éventuels liens avec des terroristes » classées sans suite, avait acheté ses armes en toute légalité.

Un discours de 14 heures

Des élus démocrates, minoritaires au Sénat, ont lancé mercredi une obstruction parlementaire (« filibuster ») pour persuader leurs collègues d’accepter d’examiner un projet de loi interdisant aux personnes qui sont sur une liste de surveillance antiterroriste ou sur une liste d’interdiction de vol d’acheter des armes à feu.

« Je suis à bout », a déclaré le sénateur Chris Murphy, qui a mené cette obstruction. « Je vais garder la parole jusqu’à ce que nous obtenions un signe indiquant que nous pouvons nous rassembler » sur cette question, a ajouté l’élu du Connecticut (nord-est), où un déséquilibré avait tué 20 enfants dans une école en 2012. Soutenu par une quarantaine de ses collègues, le sénateur a défendu pendant quatorze heures la nécessité d’une plus grande réglementation de l’accès aux armes à feu.

À 1 h 53 du matin jeudi (5 h 53 GMT), il a crié victoire sur Twitter : « Je suis fier d’annoncer qu’au bout de plus de 14 heures, nous aurons un vote pour fermer la brèche terroriste » et sur la vérification des antécédents des acheteurs d’armes.

Les dirigeants démocrates et républicains du Sénat se sont mis d’accord « pour avancer vers une mesure assurant que ceux qui figurent sur une liste de surveillance antiterroriste n’aient pas accès aux armes », a précisé Chris Murphy.

Des mesures plutôt que des prières

Le candidat républicain à la présidentielle Donald Trump a suggéré mercredi qu’il pourrait être favorable à ce texte, au risque de se brouiller avec le lobby des armes à feu et son parti. Clamant son soutien indéfectible au droit des Américains à porter des armes inscrit dans le fameux second amendement de la Constitution, il a annoncé qu’il allait « rencontrer des responsables du lobby des armes à feu (NRA), qui appuient (sa) candidature », à ce sujet.

Une mesure visant à empêcher l’achat d’armes et d’explosifs par des suspects terroristes avait échoué au Sénat en décembre, tous les républicains, à l’exception d’un seul, ayant voté contre. Mais les lignes bougent. « La prière et les pensées (affectueuses), ça ne suffit pas. Il est temps d’agir », a déclaré mardi le représentant républicain de l’Illinois (nord) Bob Dold.

Et le sénateur républicain Pat Toomey, à l’initiative d’un projet de loi élargissant les vérifications d’antécédents pour les acheteurs d’armes qui avait échoué en 2013 puis de nouveau l’an dernier, a oeuvré avec les démocrates pour parvenir au consensus dans la nuit de mercredi à jeudi.

90 % des terroristes passent à travers les mailles du filet

Outre les limitations visant les suspects terroristes, le Sénat s’est également mis d’accord pour examiner un amendement qui permettrait d’élargir les vérifications sur les antécédents des acheteurs d’armes sur Internet et dans les foires.

Selon un rapport gouvernemental, plus de 90 % des suspects terroristes ont réussi depuis 2004 à contourner ces vérifications, parvenant ainsi à se procurer des armes aux États-Unis. La majorité des républicains s’opposent à la limitation de ventes d’armes, même aux suspects terroristes, arguant que cela empiéterait sur les droits des Américains à porter une arme. Mais plusieurs sondages montrent qu’une majorité d’Américains est aujourd’hui favorable à ces limitations.

Les institutions ne sont plus adaptées et ralentissent le processus décisionnel : c’est l’avis du chef de l’État à l’approche de l’élection présidentielle de 2017. Dans sa ligne de mire : le poste de Premier ministre dont il souhaiterait la suppression. Une idée ambitieuse et de plus en plus partagée au sein de la classe politique, mais qu’il n’aura sans doute pas le temps de concrétiser avant la fin de son mandat. Une simple opération de communication sur le chemin des élections ?

La Ve République, régime parlementaire à tendance présidentialiste, dote pourtant le chef du gouvernement d’un rôle important. Il assure la mise en oeuvre des orientations politiques, la coordination de l’action gouvernementale, dispose du pouvoir réglementaire et joue un rôle central dans la procédure législative. Mais, comme l’explique François Hollande en privé, dans son projet, « tout remonte au président ».

La Ve République évolue

Pourquoi vouloir la peau de ce Premier ministre ? L’idée défendue par le chef de l’État reflète la transformation de notre système politique vers une « hyper-présidentialisation », liée à la modification du calendrier électoral avec le passage du septennat au quinquennat (2002). La simultanéité des élections présidentielle et législatives diminuant fortement les risques de cohabitation. Le président prend donc aujourd’hui de plus en plus de place dans le règlement des affaires intérieures. Cela est apparu clairement sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Il apparaît donc aujourd’hui important, pour François Hollande, de prendre en considération ces évolutions pour une « présidence forte ». Claude Bartolone plaide depuis plusieurs années pour ce même projet. François Fillon l’avait également suggéré alors qu’il était encore à Matignon, soutenant l’idée d’un président gouvernant seul face à une Assemblée aux pouvoirs renforcés. Nathalie Kosciusko-Morizet a rejoint le mouvement en mai dernier. Pour elle, « notre régime s’est présidentialisé. Autant en prendre acte en supprimant le Premier ministre. »

Un seul homme fort

Malgré la progression du présidentialisme, la suppression de l’homme de Matignon ne fait pas l’unanimité. Cela aurait pour conséquence de nier l’un des principes au coeur de toute démocratie : la responsabilité. Actuellement, l’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, détient le pouvoir de sanctionner le gouvernement avec la motion de censure. Mais, cette dernière ne peut peser sur le président, car cela rendrait le régime fortement instable. De plus, l’essentiel du pouvoir serait ainsi détenu entre les mains d’un seul homme. Une problématique qui avait été dénoncée par Georges Pompidou dans son ouvrage Le Noeud gordien (1974).

François Hollande n’est aujourd’hui pas le seul à vouloir réformer la Ve République pour rendre le pays plus gouvernable. Réduire le nombre de parlementaires pour Bruno Le Maire, donner plus de pouvoirs au Parlement pour Cécile Duflot, redonner le pouvoir aux citoyens par le référendum pour Jean-Luc Mélenchon sont quelques-unes des multiples propositions. Un classique avant chaque élection présidentielle.

David Cormand, 41 ans, a été élu nouveau patron du parti Europe Écologie-Les Verts. Il occupait déjà ce poste depuis le départ d’Emmanuelle Cosse en février. Il a été choisi par 60,05 % des voix, a annoncé le parti, qui tient son congrès à Pantin. David Cormand sera accompagné d’un duo de secrétaires nationaux adjoints, Sandrine Rousseau et Alain Coulombel. Cette configuration est le résultat de la fusion de leurs listes, arrivées première et deuxième chez les adhérents lors du congrès décentralisé du parti.

Le reste du congrès a permis de trouver un accord in extremis au sein d’Europe Écologie-Les Verts. Son congrès fédéral se tient à Pantin (Seine-Saint-Denis) et doit désigner un nouveau patron sur une ligne de rupture avec le Parti socialiste.  Pour parvenir à ce résultat, sa motion Réinventer-Horizon 2025, signée notamment par Cécile Duflot et qui avait réuni 35 % des votes deux semaines plus tôt, s’est associée avec celle coconduite par l’actuelle porte-parole Sandrine Rousseau et Alain Coulombel. Cette motion, Écologie en commun, avait recueilli le 28 mai, lors du Congrès décentralisé, le deuxième meilleur résultat (24 %).

Écologie utopiste et réaliste

Au terme de cette fusion actée dans les dernières heures de négociations, outre l’écriture d’un texte de synthèse (« Réinventer l’écologie en commun »), un nouvel organigramme a été convenu, dans lequel Sandrine Rousseau et Alain Coulombel seront tous deux « secrétaires nationaux adjoints ». « Notre idée était de sortir d’un fonctionnement très personnalisé du parti pour aboutir à un fonctionnement collégial », s’est réjouie Sandrine Rousseau, affirmant avoir obtenu « des gages très forts ». Alors que EELV, pourtant tout jeune parti créé en 2010, sort de mois de déchirements individuels et politiques, elle a souhaité que « cette séquence très tournée sur l’interne s’ouvre maintenant vers l’extérieur ».

Sur le fond, le texte appelé à devenir majoritaire défend une « écologie singulière », à la fois « utopiste et réaliste », et prévoit une réforme du fonctionnement du parti afin que l’ensemble des adhérents soit consulté sur « les décisions stratégiques » au lieu du seul bureau exécutif auparavant. Il acte noir sur blanc la rupture totale avec le PS. À propos des prochaines échéances électorales, il promet de soutenir « un candidat émanant d’EELV ou de la société civile » sur la base d’un projet pour la présidentielle. Aux législatives et aux sénatoriales, il promet « une stratégie claire, validée par les adhérents, excluant tout accord, même technique, avec l’appareil du PS ».

Dizaines de départs fracassants

Trois autres listes vont également être redéposées au second tour, dont celle de l’aile gauche du parti (L’Imprévu, 17 %), qui a brocardé samedi « l’échec du renouveau, la firme numéro 2 », en référence au « clan » que formaient, selon leurs détracteurs, Cécile Duflot, Jean-Vincent Placé et leurs proches. « On a tenté jusqu’au bout de construire une alternative, ça a buté sur la reconduction de l’équipe sortante et sur la question de l’autonomie d’EELV », a regretté Élise Lowy, qui a essayé de s’allier avec Écologie en commun. Elle n’a pas eu de mots assez durs pour « l’équipe Duflot qui est là depuis 10 ans ».

La liste de l’aile droite, menée par Henri Arevalo (Europa, 17 % aussi), n’a elle pas négocié d’alliances, puisqu’elle est la seule à ne pas prôner la rupture avec le PS. Pour le sénateur EELV Ronan Dantec en effet, une primaire très large de la gauche et des écologistes, incluant François Hollande, reste « le meilleur des scénarios pour la présidentielle ». Le parti a été très affaibli par les divisions internes depuis la décision de Cécile Duflot et de Pascal Canfin de ne pas intégrer le gouvernement Valls en mars 2014. Des dizaines de départs, souvent fracassants, d’élus et de figures du parti, se sont succédé ces derniers mois, jusqu’à la décision surprise d’Emmanuelle Cosse d’accepter un ministère.

La récente explosion du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a achevé d’acter la désunion.

L’ISF rapporte gros. 5,224 milliards d’euros en 2015, selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) révélés par Le Monde jeudi. Pourtant, continue de se poser la question de l’utilité de cet impôt. La veille en effet, Bercy portait plainte contre Le Canard enchaîné pour avoir publié une liste de contribuables assujettis à l’ISF ayant bénéficié d’une réduction fiscale conséquente grâce à un abattement.

Résultat, le montant récolté grâce à l’ISF patine. « En 2014, le nombre de redevables était de 331 010 pour un produit de 5,198 milliards d’euros. Ainsi, si le nombre de contribuables assujettis à l’ISF a crû de près de 12 000, les recettes au profit de l’État sont restées quasiment stables », explique Le Monde.

Un impôt en « faillite », selon Le Canard enchaîné

L’impôt de solidarité sur la fortune, instauré en 1989, est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur le revenu ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus – un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel.

Les révélations du Canard enchaîné montrent à quel point les mécanismes de plafonnement sont efficaces pour détourner l’ISF de son objectif premier : imposer les plus fortunés. 11 des 50 contribuables les plus fortunés en France recensés par la DFGIP n’ont ainsi pas payé d’ISF en 2015, et les autres ont vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

Au final, Bernard Arnault, Liliane Bettencourt ou encore Hélène Darty réussissent sans sourciller à amoindrir ou annuler ses effets. Une situation due, selon Le Canard enchaîné, à l’« ingéniosité » des conseillers financiers, qui minorent le revenu imposable de leurs clients, en laissant par exemple « dormir dans des sociétés financières les dividendes d’actions et les revenus d’assurances vie ».

Quasi-unanimité à droite

Alors quoi ? Réforme, aménagement, suppression ? À droite, bien plus qu’à gauche, l’ISF est dans le viseur. Quand en mai dernier, sur Europe 1, François Hollande expliquait qu’il n’y avait « pas de raison » de procéder à un allègement supplémentaire de cet impôt, François Fillon l’accusait de préférer « se rouler par terre devant le Qatar et les fonds de pension américains » que « d’encourager le capitalisme français ». L’ancien Premier ministre enfonçait le clou en affirmant qu’« il n’y avait plus d’investisseurs en France parce que la fiscalité du capital est deux fois plus élevée que dans les pays voisins ».

Une analyse largement partagée à droite. Alain Juppé expliquait pour sa part sur RMC en 2015 que c’était à cause de cet impôt que « les PME disparaissaient ». En fait, parmi les candidats à la primaire de la droite, seuls Frédéric Lefebvre (aménagement), Nadine Morano et Jean-Frédéric Poisson (positions inconnues) ne sont pas favorables à la suppression de l’ISF, selon Le Monde. Au PS, il n’y a bien qu’Emmanuel Macron, nouvellement assujetti, pour suggérer sa suppression. Pour le meilleur ou pour le pire, l’ISF s’annonce être de tous les débats électoraux.