Le retrait de Nicolas Hulot de la course à la présidentielle, mardi 5 juillet, a rouvert la boîte à gifles au sein d’Europe Écologie-Les Verts. Depuis le début de l’année, celle-ci a pourtant déjà beaucoup fonctionné. Le parti a perdu son groupe parlementaire à l’Assemblée nationale, où ses élus siègent désormais comme non-inscrits. La propulsion de sa secrétaire nationale, Emmanuelle Cosse, au ministère du Logement ranime les vieilles querelles. Alors que celle-ci assure ne pas vouloir choisir entre le parti et le ministère, EELV la raye de la liste de ses adhérents quelques jours après sa…
Auteur : admin4628
Woerth sur Hollande : un joueur de foot « plutôt médiocre »
Un jour de demi-finale France-Allemagne, même les politiques parlent football. Résultat, ce jeudi matin, Éric Woerth interrogé par Public Sénat et Sud Radio s’est laissé aller à quelques confidences sur son niveau de football, mais sans oublier de tacler au passage, le président de la République. « Au fond, le président n’est pas rentré dans le costume de président, et puis il n’est pas rentré dans le costume de footballeur non plus. J’ai joué au football avec lui, contre le Variétés. Y’avait une équipe de l’Assemblée… Avant qu’il soit président ! » a déclaré l’ancien ministre du Budget. « Un bon joueur ? » renchérit alors Public Sénat, repris par le Lab : « Non, ‘fin pas meilleur que moi en tout cas, donc plutôt médiocre. Mais plutôt sympathique… Et donc, on a fait un jour un match contre le Varietés pour une association », a répliqué Éric Woerth.
François Hollande, ancien joueur du FC Rouen
Le président de la République, fan de football, est pourtant un ancien joueur dans les catégories minimes et cadets du FC Rouen dont il est resté supporteur. En février dernier, alors qu’il faisait une tournée en Amérique du Sud, le président s’était d’ailleurs essayé à quelques passes en présence de David Trezeguet, d’origine argentine. Sa prestation avait fait le buzz sur Internet, puisqu’il avait réussi à marquer un but… dans des cages vides. Une anecdote qui avait beaucoup amusé les réseaux sociaux.
À défaut d’être un bon joueur, le président, toujours présent lors des matches de l’équipe de France, répondra en tout cas à l’appel des tribunes ce jeudi, pour la demi-finale de l’Euro 2016 qui oppose la France à l’Allemagne.
Le conseil de VGE à Emmanuel Macron
Ce mardi, l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing a conseillé à Emmanuel Macron d’acquérir de « l’expérience » et de mener une longue carrière de ministre avant de se lancer éventuellement dans une campagne présidentielle. Le slogan « Place aux jeunes » est « justifié, mais doit être complété », explique l’ancien chef de l’État dans un entretien accordé à Yahoo! et Sciences Po TV. Pour lui, le slogan devrait plutôt être « Place aux jeunes compétents! ».
Macron lui ressemble « probablement un peu »
Emmanuel Macron ou Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite, « il faut qu’ils aient fait le parcours qui les prépare » à l’élection présidentielle, ajoute celui qui a été élu président de la République à 48 ans. « On ne peut pas être président de la République sans avoir été ministre sur une période assez longue », estime-t-il. François Hollande a pourtant été élu sans jamais avoir été ministre. Même si Emmanuel Macron lui ressemble « probablement un peu », il lui « manque d’avoir géré », souligne Valéry Giscard d’Estaing, rappelant avoir « géré les finances de la France pendant neuf ans » avant d’être élu président en 1974. « Il faut d’abord qu’ils (les jeunes) aient acquis l’expérience du pouvoir », conclut VGE.
Blanchiment de fraude fiscale : Serge Dassault absent de son propre procès
À l’ouverture du procès de Serge Dassault, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale sur des comptes cachés à l’étranger, ses avocats ont soulevé lundi plusieurs questions de procédure, susceptibles d’entraîner un report du procès du sénateur (LR) de 91 ans. Le tribunal correctionnel de Paris y répondra mercredi matin. Serge Dassault n’était pas présent à l’audience lundi.
Le parquet national financier (PNF) reproche au PDG du groupe Dassault, fondé par son père Marcel, d’avoir détenu des comptes à l’étranger pour dissimuler le produit direct de sa propre fraude fiscale. En cause, quatre comptes de fondations et de sociétés, aux îles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu’à 31 millions d’euros en 2006.
Premier à prendre la parole pour Serge Dassault, Me François Artuphel a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le blanchiment de fraude fiscale. « On ne peut pas être poursuivi pour blanchiment si la fraude fiscale, en amont, n’est pas démontrée », a-t-il plaidé. Me Jacqueline Laffont a, quant à elle, soulevé une autre QPC, portant cette fois sur le régime des perquisitions dans les études notariales.
Le notaire historique de Serge Dassault avait été perquisitionné en février 2015 dans le cadre de cette enquête. Se pose, selon Me Laffont, la question de savoir s’il est conforme à la Constitution de procéder à de telles perquisitions sans la « présence active » d’un représentant de la profession et l’absence de recours effectif.
« Doute sérieux »
Le parquet national financier a demandé au tribunal de rejeter l’une et l’autre de ces QPC. Pour la première, car le blanchiment est un « délit distinct qui comprend une intention coupable différente ». Pour la seconde, notamment car « les droits de la défense ne sont en cause que chez l’avocat, pas chez le notaire ».
Serge Dassault est également jugé pour avoir omis de déclarer 11 millions d’euros en 2014 et 16 millions d’euros en 2011 à l’ancêtre de la HATVP, la Commission pour la transparence financière de la vie publique, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus. La HATVP avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de ses déclarations, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Serge Dassault a depuis régularisé sa situation, tant auprès de l’administration fiscale que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une source proche de l’enquête.
Système d’achat de voix
L’existence de « cagnottes » au Luxembourg et au Liechtenstein avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains), qui lui a succédé à la tête de la ville.
Dans l’enquête menée par les juges d’instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d’achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et au QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » et des annotations (« permis de conduire », « soutien sortie détention »…), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse.
L’industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons d’argent, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. L’affaire est toujours en cours d’instruction.
Loi travail : l’utilisation du 49.3 se précise
Le recours au 49.3 était dans tous les esprits jeudi, alors que les députés ont modifié en commission le projet de loi travail comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches. La commission des Affaires sociales a adopté les trois amendements du gouvernement présentés mercredi, afin de « mieux associer les partenaires sociaux et conforter le rôle des branches professionnelles », selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri.
Contrairement à ce qui s’était passé en première lecture en avril, la ministre s’est invitée brièvement à cette réunion de députés, reconnaissant « une entorse au fonctionnement de cette commission » présidée par Catherine Lemorton (PS). Quelques opposants au texte dont des frondeurs PS, parfois non membres de la commission, sont aussi venus défendre, en vain, des amendements notamment au très contesté article 2 sur l’aménagement du temps de travail par accord d’entreprise, alors que l’examen dans l’hémicycle à partir de mardi pourrait tourner court si le gouvernement décide de recourir à nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote.
« Que fait-on ici ? »
Dans un parallèle avec l’Euro, Catherine Lemorton a invité à jouer « un match après l’autre » : le rôle de la commission est important « si vraiment vous redoutez un 49.3 », car s’il « tombe sur le texte », c’est avec « toutes les modifications en commission », a-t-elle insisté. Elle a en outre déploré le peu de députés de l’opposition présents et « le cirque que certains et certaines vont faire mardi dans l’hémicycle ».
Mais, a demandé Gérard Cherpion (LR), « que fait-on ici » alors que « le gouvernement continue de négocier avec les partenaires sociaux ? ». Sa collègue Isabelle Le Callennec (LR), s’est aussi interrogée sur tout « travail utile » de la commission, après l’annonce par François Hollande d’un nouveau 49.3 si nécessaire. « Si vous pouviez nous dire à quel moment vous allez dégainer le 49.3, ça nous ferait gagner du temps », a lancé le centriste Arnaud Richard à Myriam El Khomri.
Les partenaires sociaux « entendus »
La ministre a défendu elle-même son amendement visant à « placer les partenaires sociaux au centre des travaux de refondation du Code du travail », objet de l’article 1. Le Haut Conseil du dialogue social sera ainsi associé. Dans l’après-midi, c’est la secrétaire d’État Clotilde Valter qui a présenté les deux autres amendements du gouvernement, sur l’article 13, destinés à renforcer et clarifier le rôle des branches. « Nous avons écouté et entendu les partenaires sociaux et les parlementaires », a assuré Clotilde Valter.
Le premier amendement prévoit une négociation au sein de chaque branche pour définir les thèmes sur lesquels les accords d’entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors les cas où la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise). Le second ajoute deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche : l’égalité professionnelle et la pénibilité.
« On change l’article 2 de nature »
Isabelle Le Callennec a jugé que par ces dernières modifications « on change l’article 2 de nature » et « on a vidé le peu d’avantages qu’il y avait à cette loi ». Mais selon l’oratrice des socialistes, Monique Iborra, le gouvernement a simplement « précisé ce qui était déjà dans la loi mais n’était entendu par personne ». À plusieurs reprises, le rapporteur Christophe Sirugue (PS), qui avait déposé les mêmes amendements que le gouvernement, a appelé ses collègues à ne pas voir que des « risques » dans ce texte.
Sur le fond, les députés ont pour l’essentiel rétabli leur version, après la réécriture opérée au Sénat, qui avait notamment supprimé les 35 heures hebdomadaires, relevé des seuils sociaux ou encore restreint le champ du compte pénibilité. À l’issue de cette journée marathon d’examen, la commission a voté l’ensemble du projet du loi, après avoir modifié son titre à l’initiative du rapporteur : projet de loi « relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».
Concluant sur une nouvelle note footballistique, Isabelle Lemorton a brandi une écharpe bleue, espérant que le match dimanche avec l’équipe de France mette tout le monde « d’accord ».
Le Front national dévoile une partie de son programme pour 2017
Le Front national commence à lever le voile sur son programme économique pour la présidentielle 2017, ajustement de celui de 2012 sans nouveauté majeure, a indiqué mercredi l’eurodéputé FN Bernard Monot, à l’Agence France-Presse. « Nous remettons à Marine Le Pen jeudi le pré-programme économique de 2017 », un document de travail de 60 pages « qui tient compte de toutes les évolutions et événements » depuis 2012, a déclaré le « stratégiste économique » du parti, confirmant des informations de Valeurs actuelles et du Parisien.
« Sur les grands thèmes, tout a déjà été arbitré par Marine Le Pen, ça ne devrait plus bouger » à part dans la rédaction ou pour des « petites choses à ajuster », d’après lui. La sortie de l’euro, transformé en « euro commercial à côté d’une monnaie nationale », sera « toujours la clé de voûte du patriotisme économique » FN, mais « il n’y a pas que ça ». Contrairement à 2012, le FN ne souhaite plus opérer de dévaluation s’il arrivait au pouvoir, car l’euro a baissé par rapport au dollar. « L’objectif cible est 4 % d’inflation. » Le pré-programme comprend un « objectif de réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros », qui seraient à « moyen terme » ramenées à 50 % du PIB (contre 57 % en 2015, selon l’Insee).
Assouplissement des 35 heures
Le droit du travail ne sera « assoupli » que « quand les choses iront mieux économiquement et fiscalement ». Sur l’emploi, les 35 heures seront toutefois « assouplies » pour favoriser les accords de branche permettant aux salariés de « travailler 39 heures payées 39 ». Le FN « maintient » d’après lui l’une de ses mesures-phares de 2012, la « contribution sociale aux importations (qui) permettra d’augmenter de 200 euros net les rémunérations des salaires jusqu’à 1,4 fois le smic ». Mais celle-ci est désormais « exceptionnelle », car elle ne sera que « temporaire ». Volet recettes, tous les Français seront tenus de payer l’impôt sur le revenu, même « de manière symbolique », a-t-il aussi précisé.
Le parti souhaite aussi élargir l’assiette imposable des particuliers, « mais surtout des entreprises », tout en réduisant les taux marginaux, avec l’objectif de « simplifier le Code général des impôts ». Le FN escompte récupérer « 15 à 20 milliards d’euros annuels » de la lutte contre la fraude fiscale des entreprises et des multinationales et surtout 40 milliards d’euros annuels en rythme de croisière de la réduction drastique de l’immigration (8,5 milliards dès la première année). Le FN entend enfin remettre en cause l’Union bancaire européenne.
Loi travail : Valls et El Khomri recevront syndicats et patronat mercredi et jeudi
Manuel Valls va recevoir mercredi et jeudi les organisations syndicales et patronales sur la loi travail pour « faire le point », une ouverture qui intervient dans un climat tendu autour de ce texte décrié, et à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation. Pour le Premier ministre, « il ne s’agit pas de la réouverture d’un cycle de négociations », mais de « faire un point » avec chacun sur les sujets d’accord et de désaccord, a expliqué un conseiller.
Il s’agit aussi de « rassurer » sur le fait qu’il n’y a « pas de disparition programmée des branches professionnelles », de « redire la place des branches », même s’il n’est pas question de remettre en cause l’équilibre trouvé entre accords de branche et accords d’entreprise dans le projet. « Même quand on n’est pas d’accord, c’est utile de se parler », a-t-on souligné.
Le Premier ministre, accompagné de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, recevra la CGT, la CFDT, FO et la CFTC mercredi après-midi ; le Medef, l’UPA et la CFE-CGC, jeudi après-midi. L’annonce intervient à la veille d’une journée importante pour la loi travail, avec un nouvel appel à manifestations lancé par les syndicats opposés à la loi travail, et le vote au Sénat dans une version durcie par la majorité de droite.
Les dernières rencontres bilatérales entre Matignon et les partenaires sociaux remontent à début mars. D’intenses discussions ont alors eu lieu pour réviser un projet fortement critiqué, car jugé trop libéral. Y compris par la CFDT, qui avait pourtant accompagné toutes les précédentes réformes sociales du quinquennat. Le 14 mars, Manuel Valls avait annoncé un texte remanié, salué par la CFDT et la CFTC, mais toujours dénoncé par la CGT, FO, et également le patronat. Le 28 mai, Manuel Valls avait aussi appelé au téléphone des leaders, mais sans apaiser la contestation.
Remise à l’Élysée de la votation citoyenne
L’exécutif est resté ferme, malgré la poursuite de la mobilisation initiée par sept syndicats (CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, UNL, Fidl). François Hollande a redit la semaine dernière que le texte ira « jusqu’au bout ». Le projet suit ainsi son parcours parlementaire et va être voté mardi à 18 heures au Sénat avant de revenir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 5 juillet.
Les sénateurs ont durci le texte : le verrou des 35 heures a sauté, le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel a été supprimé, de même que la généralisation de la garantie jeunes, le compte personnel d’activité a été partiellement vidé et le plafonnement des indemnités prud’homales (à 15 mois de salaire) rétabli.
Mardi, les opposants vont manifester à Paris et dans des dizaines de villes en France. À Paris, après avoir défilé sur un parcours ultra court aux alentours de Bastille jeudi dernier, ils ont obtenu lundi de pouvoir manifester sur un trajet plus long, entre Bastille et place d’Italie. Une réunion lundi matin entre les syndicats et la préfecture de police de Paris a permis de « caler » les questions de sécurité du parcours, alors que les manifestations sont traditionnellement émaillées de violence depuis le début de la mobilisation en mars. 2 500 policiers seront mobilisés.
Autre signe de tension, à 24 heures d’intervalle, les sièges de la CFDT, principal soutien du projet, à Paris, et de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ont été vandalisés. « Cela fait un moment que le climat est malsain », a reconnu samedi Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. « À travers ces actes de vandalisme, c’est bien la démocratie qui est attaquée », a de son côté réagi la CFDT, dont les locaux à Béthune, Limoges et Toulouse ont récemment été envahis ou dégradés. Des permanences PS ont également subi des dégradations, notamment dans le Gard, à Paris, en Côte-d’Or. Mardi sera également l’occasion pour les syndicats de remettre les résultats de la votation citoyenne, lancée fin juin. Une délégation syndicale sera reçue dans la matinée par le conseiller social du président de la République.
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » veut mobiliser la gauche à l’Assemblée
C’est l’un des paris du gouvernement pour reconquérir les Français et la gauche. Avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, le projet de loi « égalité et citoyenneté », examiné à partir de lundi à l’Assemblée, entend réaffirmer les valeurs républicaines après les attentats mais aussi rassembler la gauche autour de ses emblèmes.
Ce texte, qui sera défendu dans l’hémicycle par le trio ministériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Égalité réelle), se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues.
Un projet soutenu par les syndicats
À dix mois de la présidentielle, il s’inscrit aussi dans la continuité des actions depuis 2012 en faveur de l’égalité, fait valoir l’exécutif, dont le message est quelque peu brouillé par l’actuelle contestation de la loi travail. Largement soutenu par les syndicats et le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tantôt symboliques, tantôt concrètes, annoncées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté tenus l’an dernier.
Les députés auront à se pencher sur pas moins de 1 500 amendements d’ici à vendredi, avant un vote solennel pour cette première lecture le 6 juillet. L’adoption définitive d’un des derniers grands textes du quinquennat, avec le projet de loi Sapin II anticorruption, n’est pas attendue avant la fin de l’année.
Si socialistes et radicaux de gauche applaudissent un projet mettant « le curseur à gauche », le Front de gauche n’a pas encore décidé de son vote. Quant aux centristes de l’UDI, ils penchent pour l’abstention. Et les députés LR sont résolument contre « un texte très confus », « alibi pour essayer que la gauche se réconcilie », selon son orateur Sylvain Berrios.
Ghettos de riches
Son volet sur les jeunes et la citoyenneté pérennise la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique », pour des volontaires au service de l’intérêt général, et crée un « congé d’engagement » pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs, très attendu.
En outre, pour atteindre l’objectif fixé par François Hollande de la moitié d’une classe d’âge en service civique en 2018, soit près de 350 000 jeunes par an, davantage de places seront offertes. Cet article sera l’occasion pour certains parlementaires de rouvrir le débat sur feu le service national obligatoire.
La partie consacrée au logement, qui programme notamment d’octroyer au moins 25 % des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, devrait faire l’objet d’âpres débats et être affinée en séance. Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), prévient d’emblée que « sans les maires, on ne réussira pas à avancer sur le logement social ». Le rôle des édiles est également un sujet de préoccupation à gauche. Mais aux yeux du rapporteur Razzy Hammadi (PS), élu de Seine-Saint-Denis, certains à droite ne font que défendre « les ghettos de riches ».
Apprentissage de la langue française
Enfin, le dernier volet « égalité réelle » comprend des sanctions accrues pour les actes de racisme et de discrimination, et davantage de démocratie participative avec des droits nouveaux pour les conseils citoyens. L’accent est mis aussi sur l’apprentissage de la langue française, ce que LR, tout en le soutenant, qualifie de « politique linguistique en faveur des migrants ».
Diverses mesures ont été ajoutées en commission spéciale à l’Assemblée : sur les gens du voyage, le sexisme, mais aussi pour renforcer les contrôles sur les écoles privées hors contrat. Le groupe LR promet de combattre ce point au nom de « la liberté de l’enseignement ».
Pour sa part, Razzy Hammadi s’engage à « une discussion totalement décomplexée », notamment face à des amendements comme ceux des socialistes Alexis Bachelay, pour que l’appel au boycott ne soit plus un délit, et Jean Glavany en faveur d’une « charte de la laïcité » que proclamerait la République.
Emplois fictifs : comment le Parlement européen fait la guerre au FN
Après les perquisitions, les sanctions. Accusés d’avoir fait travailler leurs collaborateurs pour leur parti alors qu’ils étaient payés par Bruxelles, certains députés européens frontistes sont menacés de passer à la caisse. Une menace qui a déjà été mise à exécution pour Jean-Marie Le Pen. L’organisme de lutte antifraude du Parlement européen (Olaf) lui a imposé une amende de 320 026 euros en février pour avoir « enfreint la réglementation sur les assistants parlementaires », dixit Frédéric Joachim, son avocat. Puisque le patriarche a refusé de payer, le Parlement retient depuis mai ses frais généraux ainsi que la moitié de sa rémunération régulière, soit au total 7 400 euros par mois.
Pour l’Olaf, plusieurs éléments prouvent que Jean-François Jalkh, son assistant accrédité de 2009 à 2014, a travaillé pour le FN dans le cadre de la campagne des élections européennes en France. L’institution s’appuie notamment sur un contrat de vingt-cinq jours que Jalkh, aujourd’hui député européen, a conclu avec Riwal, la société de communication du Front national fondée par Frédéric Chatillon, un ami de Marine Le Pen mis en examen pour escroquerie dans le cadre de plusieurs campagnes électorales.
« Une situation cocasse »
Pour contester ces faits, Jalkh a soutenu qu’il avait accompli ces tâches pendant ses vacances. Mais les recours, non épuisés à ce jour, n’ont pas empêché le Parlement d’imposer l’amende. « C’est une situation cocasse quand on se souvient que Jean-François Jalkh était président de la commission qui a exclu Le Pen du FN », ironise Lorrain de Saint-Affrique, de retour aux côtés du Menhir après vingt ans de guerre médiatique et judiciaire entre les deux hommes.
« Pour vingt-cinq jours de travail au service du député, mais pas de la façon dont il le souhaite, le Parlement remet en question la rémunération de M. Jalkh sur plusieurs années », s’indigne Frédéric Joachim. Le conseil précise au Point.fr que Jean-Marie Le Pen n’a jamais été entendu par l’institution, ce que le Parlement européen dément. Joachim annonce avoir formulé un recours devant le tribunal de première instance de l’UE.
Les fonctionnaires de l’Olaf pourraient se sentir confortés dans leur démarche par une jurisprudence rendue il y a quelques jours. Entre 2001 et 2004, l’ancien député européen souverainiste Jean-Charles Marchiani a eu recours aux services d’assistance parlementaire de trois personnes. S’étant aperçu (notamment grâce à une information du tribunal de grande instance de Paris ainsi qu’à un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude) qu’il avait indûment perçu des indemnités pour les fonctions prétendument exercées par ces trois personnes, le Parlement a procédé au recouvrement des sommes déboursées pour ces trois emplois (soit un total de 255 854,99 euros). Mais, en ce qui concerne une partie de cette somme, Marchiani a entamé et perdu une longue bataille judiciaire pour contester la sanction. Son dernier pourvoi devant la Cour de justice des communautés européennes a été rejeté le 16 juin dernier.
« Je leur ai balancé 600 pages de documentation et un constat d’huissier »
Outre Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch est également sous la menace d’une sanction pécuniaire pour des faits similaires. Considérant que son ancien collaborateur Guillaume L’Huillier n’assistait pas le député dans le cadre de cette fonction, le Parlement lui réclame « environ 300 000 » euros, reconnaît Bruno Gollnisch. L’Olaf lui a notifié la suspension des paiements le concernant par une lettre du 10 juillet 2015 avec effet rétroactif au 1er juillet. « Ils m’ont demandé de justifier de son travail 6 ans en arrière. J’ai demandé à présenter mes observations. Ils ont refusé de les recevoir oralement. Je leur ai balancé 600 pages de documentation et un constat d’huissier », clame Bruno Gollnisch au Point.fr. Si le député continue de recevoir ses indemnités de parlementaire, il n’a pas eu de réponse de l’Olaf. Il se réserve également le droit de saisir la justice européenne.
Amis intimes et figures historiques du FN, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch ne sont pas membres du groupe FN-Europe des nations et libertés au Parlement européen. Mais des députés FN de ce groupe sont également dans le viseur de l’Olaf. En tout, une vingtaine de personnes proches du Front national ont été auditionnées par l’institution ces derniers mois. Une enquête est toujours en cours concernant Marine Le Pen. Son assistant, Philippe Murer, serait mis en examen par la justice française. Après que le Parlement européen eut saisi l’Olaf, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2015 une enquête concernant une vingtaine d’assistants d’élus FN, soupçonnés d’avoir été employés de manière fictive au Parlement de Strasbourg. « Ce système n’est qu’une tyrannie, » précise Philippe Murer. Qui déclare ne pas savoir si Marine Le Pen a fait l’objet de sanctions. Contactés, de nombreux cadres du FN comme Louis Aliot, Aurélien Legrand, Bruno Bilde, Steeve Briois ou encore Nicolas Bay déclarent ne pas être concernés et n’avoir aucune information à donner sur le sujet. Quant à Florian Philippot, député européen et responsable de la communication du parti, il n’a pas répondu à nos sollicitations.
« Soutien-gorge » et « délit de bas de laine »
Outre les amendes, de nombreuses perquisitions ont également été effectuées par la justice française. Onze assistants parlementaires de députés européens FN, dont Guillaume L’Huiller, auraient été perquisitionnés, selon plusieurs sources au Front national. Le siège du FN à Nanterre a également été perquisitionné. Après avoir filmé la scène, Marine Le Pen avait même dû cacher son téléphone portable dans son soutien-gorge pour éviter qu’il soit saisi par les enquêteurs.
Le bureau de Bruno Gollnisch a également fait l’objet d’une perquisition, ainsi que le domicile de Jean-Marie Le Pen à Montretout à deux reprises. La première fois, le Menhir « était en vacances sur une île à l’autre bout du monde », raconte son avocat, mandaté par Le Pen pour le représenter sur les lieux. Des agents du parquet national financier ainsi que des agents de l’Olaf et une procureur étaient présents, précise-t-il, et l’ambiance était « particulièrement tendue ». « Un serrurier a commencé à forcer un coffre-fort Napoléon III ainsi qu’un meuble datant de plusieurs siècles. » Constatant les dégâts, Joachim serait parvenu à les convaincre de mettre les pièces sous scellés en attendant le retour Jean-Marie Le Pen. Un nouveau rendez-vous a donc été donné à Montretout le jour du retour de Le Pen. Mais des agents de police ont préféré le cueillir directement à l’aéroport. Ils l’ont accompagné à son domicile et ont procédé à une nouvelle perquisition, confisquant au passage trois ordinateurs de ses collaborateurs. Ils ont également emporté trois Louis d’or qui se trouvaient dans le coffre-fort. Selon Lorrain de Saint-Affrique, la justice refuse de les restituer, « car elle considère ça comme des provisions sur les futures amendes. Le Pen a appelé ça un délit de bas de laine ».
« Le Pen sévèrement touché au portefeuille »
Le patriarche n’est pas sur la paille, mais quand même. Il est aujourd’hui sévèrement touché au portefeuille. Ses indemnités de député européen constituent une de ses rares sources de revenus puisqu’il n’est plus conseiller régional en Paca. Ciblé par plusieurs affaires judiciaires, et en procès avec son propre parti dont il conteste l’exclusion, il dépense de fortes sommes d’argent pour assurer sa défense. « Il embauche cinq collaborateurs à plein temps*. Heureusement, il dispose d’une certaine surface financière », précise Lorrain de Saint-Affrique.
Mais, dans cette affaire, le pire ne serait pas le manque d’argent. Outre le fait que le FN y perd un peu de sa superbe quand il s’agit de dénoncer les turpitudes des politiques, les députés déplorent surtout le temps passé à assurer leur défense qui les empêche de se consacrer à leurs missions politiques. « Quand on fait ça, on ne fait pas autre chose », s’indigne Bruno Gollnisch. « Ils nous paralysent de manière arbitraire. La véritable cible, c’est Marine Le Pen. Valls et Martin Schulz (le président du Parlement européen) s’entendent bien. Ça vient de là », accuse Lorrain de Saint-Affrique.
Au Parlement, on reconnaît volontiers que le président du Parlement européen a une dent contre le FN. « Schulz a décidé de ne rien leur laisser passer. Il dénonce publiquement le fait que le parti profite des ressources financières du Parlement pour taper sur l’Europe », reconnaît un assistant parlementaire d’un député européen EELV. Même s’il juge que les parlementaires frontistes et leurs assistants sont tout de même allés trop loin : « À Strasbourg, de nombreux assistants font aussi de la politique en plus de leur activité au Parlement. Mais, normalement, tu bosses toujours pour ton chef. Eux, ils sont rémunérés par le Parlement, alors qu’ils ne bossent même pas pour leur parlementaire. Ce sont de vrais emplois fictifs ! »
*Lorrain de Saint-Affrique a contacté le Point.fr après publication de l’article. Il précise que Jean-Marie Le Pen emploie trois avocats et quatre collaborateurs dont trois à mi-temps.
Les indiscrets du « Point » : les exigences de Kerviel, du rififi au FN, comment Cambadélis a convaincu Hollande
L’Outsider : ce que Kerviel a exigé
Alors que sort cette semaine L’Outsider, le film consacré à l’affaire Kerviel, Le Point s’est procuré le contrat par lequel l’ancien salarié de la Société générale a cédé les droits d’adaptation de son livre autobiographique. Jérôme Kerviel, qui a déjà perçu 40 000 euros de la société de production Galatée Films, touchera également 0,15 % sur chaque ticket d’entrée et a obtenu que les producteurs lui reversent jusqu’à 2 % des recettes nettes dès qu’ils seront rentrés dans leurs frais. L’ex-trader a également posé ses conditions : en annexe du contrat fig…