Mois : juin 2016

Le recours au 49.3 était dans tous les esprits jeudi, alors que les députés ont modifié en commission le projet de loi travail comme proposé par le gouvernement pour renforcer le rôle des branches. La commission des Affaires sociales a adopté les trois amendements du gouvernement présentés mercredi, afin de « mieux associer les partenaires sociaux et conforter le rôle des branches professionnelles », selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Contrairement à ce qui s’était passé en première lecture en avril, la ministre s’est invitée brièvement à cette réunion de députés, reconnaissant « une entorse au fonctionnement de cette commission » présidée par Catherine Lemorton (PS). Quelques opposants au texte dont des frondeurs PS, parfois non membres de la commission, sont aussi venus défendre, en vain, des amendements notamment au très contesté article 2 sur l’aménagement du temps de travail par accord d’entreprise, alors que l’examen dans l’hémicycle à partir de mardi pourrait tourner court si le gouvernement décide de recourir à nouveau au 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote.

« Que fait-on ici ? »

Dans un parallèle avec l’Euro, Catherine Lemorton a invité à jouer « un match après l’autre » : le rôle de la commission est important « si vraiment vous redoutez un 49.3 », car s’il « tombe sur le texte », c’est avec « toutes les modifications en commission », a-t-elle insisté. Elle a en outre déploré le peu de députés de l’opposition présents et « le cirque que certains et certaines vont faire mardi dans l’hémicycle ».

Mais, a demandé Gérard Cherpion (LR), « que fait-on ici » alors que « le gouvernement continue de négocier avec les partenaires sociaux ? ». Sa collègue Isabelle Le Callennec (LR), s’est aussi interrogée sur tout « travail utile » de la commission, après l’annonce par François Hollande d’un nouveau 49.3 si nécessaire. « Si vous pouviez nous dire à quel moment vous allez dégainer le 49.3, ça nous ferait gagner du temps », a lancé le centriste Arnaud Richard à Myriam El Khomri.

Les partenaires sociaux « entendus »

La ministre a défendu elle-même son amendement visant à « placer les partenaires sociaux au centre des travaux de refondation du Code du travail », objet de l’article 1. Le Haut Conseil du dialogue social sera ainsi associé. Dans l’après-midi, c’est la secrétaire d’État Clotilde Valter qui a présenté les deux autres amendements du gouvernement, sur l’article 13, destinés à renforcer et clarifier le rôle des branches. « Nous avons écouté et entendu les partenaires sociaux et les parlementaires », a assuré Clotilde Valter.

Le premier amendement prévoit une négociation au sein de chaque branche pour définir les thèmes sur lesquels les accords d’entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors les cas où la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise). Le second ajoute deux domaines où l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche : l’égalité professionnelle et la pénibilité.

« On change l’article 2 de nature »

Isabelle Le Callennec a jugé que par ces dernières modifications « on change l’article 2 de nature » et « on a vidé le peu d’avantages qu’il y avait à cette loi ». Mais selon l’oratrice des socialistes, Monique Iborra, le gouvernement a simplement « précisé ce qui était déjà dans la loi mais n’était entendu par personne ». À plusieurs reprises, le rapporteur Christophe Sirugue (PS), qui avait déposé les mêmes amendements que le gouvernement, a appelé ses collègues à ne pas voir que des « risques » dans ce texte.

Sur le fond, les députés ont pour l’essentiel rétabli leur version, après la réécriture opérée au Sénat, qui avait notamment supprimé les 35 heures hebdomadaires, relevé des seuils sociaux ou encore restreint le champ du compte pénibilité. À l’issue de cette journée marathon d’examen, la commission a voté l’ensemble du projet du loi, après avoir modifié son titre à l’initiative du rapporteur : projet de loi « relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».

Concluant sur une nouvelle note footballistique, Isabelle Lemorton a brandi une écharpe bleue, espérant que le match dimanche avec l’équipe de France mette tout le monde « d’accord ».

Le Front national commence à lever le voile sur son programme économique pour la présidentielle 2017, ajustement de celui de 2012 sans nouveauté majeure, a indiqué mercredi l’eurodéputé FN Bernard Monot, à l’Agence France-Presse. « Nous remettons à Marine Le Pen jeudi le pré-programme économique de 2017 », un document de travail de 60 pages « qui tient compte de toutes les évolutions et événements » depuis 2012, a déclaré le « stratégiste économique » du parti, confirmant des informations de Valeurs actuelles et du Parisien.

« Sur les grands thèmes, tout a déjà été arbitré par Marine Le Pen, ça ne devrait plus bouger » à part dans la rédaction ou pour des « petites choses à ajuster », d’après lui. La sortie de l’euro, transformé en « euro commercial à côté d’une monnaie nationale », sera « toujours la clé de voûte du patriotisme économique » FN, mais « il n’y a pas que ça ». Contrairement à 2012, le FN ne souhaite plus opérer de dévaluation s’il arrivait au pouvoir, car l’euro a baissé par rapport au dollar. « L’objectif cible est 4 % d’inflation. » Le pré-programme comprend un « objectif de réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros », qui seraient à « moyen terme » ramenées à 50 % du PIB (contre 57 % en 2015, selon l’Insee).

Assouplissement des 35 heures

Le droit du travail ne sera « assoupli » que « quand les choses iront mieux économiquement et fiscalement ». Sur l’emploi, les 35 heures seront toutefois « assouplies » pour favoriser les accords de branche permettant aux salariés de « travailler 39 heures payées 39 ». Le FN « maintient » d’après lui l’une de ses mesures-phares de 2012, la « contribution sociale aux importations (qui) permettra d’augmenter de 200 euros net les rémunérations des salaires jusqu’à 1,4 fois le smic ». Mais celle-ci est désormais « exceptionnelle », car elle ne sera que « temporaire ». Volet recettes, tous les Français seront tenus de payer l’impôt sur le revenu, même « de manière symbolique », a-t-il aussi précisé.

Le parti souhaite aussi élargir l’assiette imposable des particuliers, « mais surtout des entreprises », tout en réduisant les taux marginaux, avec l’objectif de « simplifier le Code général des impôts ». Le FN escompte récupérer « 15 à 20 milliards d’euros annuels » de la lutte contre la fraude fiscale des entreprises et des multinationales et surtout 40 milliards d’euros annuels en rythme de croisière de la réduction drastique de l’immigration (8,5 milliards dès la première année). Le FN entend enfin remettre en cause l’Union bancaire européenne.

Manuel Valls va recevoir mercredi et jeudi les organisations syndicales et patronales sur la loi travail pour « faire le point », une ouverture qui intervient dans un climat tendu autour de ce texte décrié, et à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation. Pour le Premier ministre, « il ne s’agit pas de la réouverture d’un cycle de négociations », mais de « faire un point » avec chacun sur les sujets d’accord et de désaccord, a expliqué un conseiller.

Il s’agit aussi de « rassurer » sur le fait qu’il n’y a « pas de disparition programmée des branches professionnelles », de « redire la place des branches », même s’il n’est pas question de remettre en cause l’équilibre trouvé entre accords de branche et accords d’entreprise dans le projet. « Même quand on n’est pas d’accord, c’est utile de se parler », a-t-on souligné.

Le Premier ministre, accompagné de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, recevra la CGT, la CFDT, FO et la CFTC mercredi après-midi ; le Medef, l’UPA et la CFE-CGC, jeudi après-midi. L’annonce intervient à la veille d’une journée importante pour la loi travail, avec un nouvel appel à manifestations lancé par les syndicats opposés à la loi travail, et le vote au Sénat dans une version durcie par la majorité de droite.

Les dernières rencontres bilatérales entre Matignon et les partenaires sociaux remontent à début mars. D’intenses discussions ont alors eu lieu pour réviser un projet fortement critiqué, car jugé trop libéral. Y compris par la CFDT, qui avait pourtant accompagné toutes les précédentes réformes sociales du quinquennat. Le 14 mars, Manuel Valls avait annoncé un texte remanié, salué par la CFDT et la CFTC, mais toujours dénoncé par la CGT, FO, et également le patronat. Le 28 mai, Manuel Valls avait aussi appelé au téléphone des leaders, mais sans apaiser la contestation.

Remise à l’Élysée de la votation citoyenne

L’exécutif est resté ferme, malgré la poursuite de la mobilisation initiée par sept syndicats (CGT, FO, Solidaires, FSU, Unef, UNL, Fidl). François Hollande a redit la semaine dernière que le texte ira « jusqu’au bout ». Le projet suit ainsi son parcours parlementaire et va être voté mardi à 18 heures au Sénat avant de revenir pour une nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 5 juillet.

Les sénateurs ont durci le texte : le verrou des 35 heures a sauté, le seuil minimum de 24 heures pour le temps partiel a été supprimé, de même que la généralisation de la garantie jeunes, le compte personnel d’activité a été partiellement vidé et le plafonnement des indemnités prud’homales (à 15 mois de salaire) rétabli.

Mardi, les opposants vont manifester à Paris et dans des dizaines de villes en France. À Paris, après avoir défilé sur un parcours ultra court aux alentours de Bastille jeudi dernier, ils ont obtenu lundi de pouvoir manifester sur un trajet plus long, entre Bastille et place d’Italie. Une réunion lundi matin entre les syndicats et la préfecture de police de Paris a permis de « caler » les questions de sécurité du parcours, alors que les manifestations sont traditionnellement émaillées de violence depuis le début de la mobilisation en mars. 2 500 policiers seront mobilisés.

Autre signe de tension, à 24 heures d’intervalle, les sièges de la CFDT, principal soutien du projet, à Paris, et de la CGT, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ont été vandalisés. « Cela fait un moment que le climat est malsain », a reconnu samedi Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. « À travers ces actes de vandalisme, c’est bien la démocratie qui est attaquée », a de son côté réagi la CFDT, dont les locaux à Béthune, Limoges et Toulouse ont récemment été envahis ou dégradés. Des permanences PS ont également subi des dégradations, notamment dans le Gard, à Paris, en Côte-d’Or. Mardi sera également l’occasion pour les syndicats de remettre les résultats de la votation citoyenne, lancée fin juin. Une délégation syndicale sera reçue dans la matinée par le conseiller social du président de la République.

C’est l’un des paris du gouvernement pour reconquérir les Français et la gauche. Avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations, le projet de loi « égalité et citoyenneté », examiné à partir de lundi à l’Assemblée, entend réaffirmer les valeurs républicaines après les attentats mais aussi rassembler la gauche autour de ses emblèmes.

Ce texte, qui sera défendu dans l’hémicycle par le trio ministériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Égalité réelle), se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un « apartheid territorial, social et ethnique » en France et dans ses banlieues.

Un projet soutenu par les syndicats

À dix mois de la présidentielle, il s’inscrit aussi dans la continuité des actions depuis 2012 en faveur de l’égalité, fait valoir l’exécutif, dont le message est quelque peu brouillé par l’actuelle contestation de la loi travail. Largement soutenu par les syndicats et le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tantôt symboliques, tantôt concrètes, annoncées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté tenus l’an dernier.

Les députés auront à se pencher sur pas moins de 1 500 amendements d’ici à vendredi, avant un vote solennel pour cette première lecture le 6 juillet. L’adoption définitive d’un des derniers grands textes du quinquennat, avec le projet de loi Sapin II anticorruption, n’est pas attendue avant la fin de l’année.

Si socialistes et radicaux de gauche applaudissent un projet mettant « le curseur à gauche », le Front de gauche n’a pas encore décidé de son vote. Quant aux centristes de l’UDI, ils penchent pour l’abstention. Et les députés LR sont résolument contre « un texte très confus », « alibi pour essayer que la gauche se réconcilie », selon son orateur Sylvain Berrios.

Ghettos de riches

Son volet sur les jeunes et la citoyenneté pérennise la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique », pour des volontaires au service de l’intérêt général, et crée un « congé d’engagement » pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs, très attendu.

En outre, pour atteindre l’objectif fixé par François Hollande de la moitié d’une classe d’âge en service civique en 2018, soit près de 350 000 jeunes par an, davantage de places seront offertes. Cet article sera l’occasion pour certains parlementaires de rouvrir le débat sur feu le service national obligatoire.

La partie consacrée au logement, qui programme notamment d’octroyer au moins 25 % des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, devrait faire l’objet d’âpres débats et être affinée en séance. Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), prévient d’emblée que « sans les maires, on ne réussira pas à avancer sur le logement social ». Le rôle des édiles est également un sujet de préoccupation à gauche. Mais aux yeux du rapporteur Razzy Hammadi (PS), élu de Seine-Saint-Denis, certains à droite ne font que défendre « les ghettos de riches ».

Apprentissage de la langue française

Enfin, le dernier volet « égalité réelle » comprend des sanctions accrues pour les actes de racisme et de discrimination, et davantage de démocratie participative avec des droits nouveaux pour les conseils citoyens. L’accent est mis aussi sur l’apprentissage de la langue française, ce que LR, tout en le soutenant, qualifie de « politique linguistique en faveur des migrants ».

Diverses mesures ont été ajoutées en commission spéciale à l’Assemblée : sur les gens du voyage, le sexisme, mais aussi pour renforcer les contrôles sur les écoles privées hors contrat. Le groupe LR promet de combattre ce point au nom de « la liberté de l’enseignement ».

Pour sa part, Razzy Hammadi s’engage à « une discussion totalement décomplexée », notamment face à des amendements comme ceux des socialistes Alexis Bachelay, pour que l’appel au boycott ne soit plus un délit, et Jean Glavany en faveur d’une « charte de la laïcité » que proclamerait la République.

Après les perquisitions, les sanctions. Accusés d’avoir fait travailler leurs collaborateurs pour leur parti alors qu’ils étaient payés par Bruxelles, certains députés européens frontistes sont menacés de passer à la caisse. Une menace qui a déjà été mise à exécution pour Jean-Marie Le Pen. L’organisme de lutte antifraude du Parlement européen (Olaf) lui a imposé une amende de 320 026 euros en février pour avoir « enfreint la réglementation sur les assistants parlementaires », dixit Frédéric Joachim, son avocat. Puisque le patriarche a refusé de payer, le Parlement retient depuis mai ses frais généraux ainsi que la moitié de sa rémunération régulière, soit au total 7 400 euros par mois.

Pour l’Olaf, plusieurs éléments prouvent que Jean-François Jalkh, son assistant accrédité de 2009 à 2014, a travaillé pour le FN dans le cadre de la campagne des élections européennes en France. L’institution s’appuie notamment sur un contrat de vingt-cinq jours que Jalkh, aujourd’hui député européen, a conclu avec Riwal, la société de communication du Front national fondée par Frédéric Chatillon, un ami de Marine Le Pen mis en examen pour escroquerie dans le cadre de plusieurs campagnes électorales.

« Une situation cocasse »

Pour contester ces faits, Jalkh a soutenu qu’il avait accompli ces tâches pendant ses vacances. Mais les recours, non épuisés à ce jour, n’ont pas empêché le Parlement d’imposer l’amende. « C’est une situation cocasse quand on se souvient que Jean-François Jalkh était président de la commission qui a exclu Le Pen du FN », ironise Lorrain de Saint-Affrique, de retour aux côtés du Menhir après vingt ans de guerre médiatique et judiciaire entre les deux hommes.

« Pour vingt-cinq jours de travail au service du député, mais pas de la façon dont il le souhaite, le Parlement remet en question la rémunération de M. Jalkh sur plusieurs années », s’indigne Frédéric Joachim. Le conseil précise au Point.fr que Jean-Marie Le Pen n’a jamais été entendu par l’institution, ce que le Parlement européen dément. Joachim annonce avoir formulé un recours devant le tribunal de première instance de l’UE.

Les fonctionnaires de l’Olaf pourraient se sentir confortés dans leur démarche par une jurisprudence rendue il y a quelques jours. Entre 2001 et 2004, l’ancien député européen souverainiste Jean-Charles Marchiani a eu recours aux services d’assistance parlementaire de trois personnes. S’étant aperçu (notamment grâce à une information du tribunal de grande instance de Paris ainsi qu’à un rapport d’enquête de l’Office européen de lutte antifraude) qu’il avait indûment perçu des indemnités pour les fonctions prétendument exercées par ces trois personnes, le Parlement a procédé au recouvrement des sommes déboursées pour ces trois emplois (soit un total de 255 854,99 euros). Mais, en ce qui concerne une partie de cette somme, Marchiani a entamé et perdu une longue bataille judiciaire pour contester la sanction. Son dernier pourvoi devant la Cour de justice des communautés européennes a été rejeté le 16 juin dernier.

« Je leur ai balancé 600 pages de documentation et un constat d’huissier »

Outre Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch est également sous la menace d’une sanction pécuniaire pour des faits similaires. Considérant que son ancien collaborateur Guillaume L’Huillier n’assistait pas le député dans le cadre de cette fonction, le Parlement lui réclame « environ 300 000 » euros, reconnaît Bruno Gollnisch. L’Olaf lui a notifié la suspension des paiements le concernant par une lettre du 10 juillet 2015 avec effet rétroactif au 1er juillet. « Ils m’ont demandé de justifier de son travail 6 ans en arrière. J’ai demandé à présenter mes observations. Ils ont refusé de les recevoir oralement. Je leur ai balancé 600 pages de documentation et un constat d’huissier », clame Bruno Gollnisch au Point.fr. Si le député continue de recevoir ses indemnités de parlementaire, il n’a pas eu de réponse de l’Olaf. Il se réserve également le droit de saisir la justice européenne.

Amis intimes et figures historiques du FN, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch ne sont pas membres du groupe FN-Europe des nations et libertés au Parlement européen. Mais des députés FN de ce groupe sont également dans le viseur de l’Olaf. En tout, une vingtaine de personnes proches du Front national ont été auditionnées par l’institution ces derniers mois. Une enquête est toujours en cours concernant Marine Le Pen. Son assistant, Philippe Murer, serait mis en examen par la justice française. Après que le Parlement européen eut saisi l’Olaf, le parquet de Paris avait ouvert en mars 2015 une enquête concernant une vingtaine d’assistants d’élus FN, soupçonnés d’avoir été employés de manière fictive au Parlement de Strasbourg. « Ce système n’est qu’une tyrannie, » précise Philippe Murer. Qui déclare ne pas savoir si Marine Le Pen a fait l’objet de sanctions. Contactés, de nombreux cadres du FN comme Louis Aliot, Aurélien Legrand, Bruno Bilde, Steeve Briois ou encore Nicolas Bay déclarent ne pas être concernés et n’avoir aucune information à donner sur le sujet. Quant à Florian Philippot, député européen et responsable de la communication du parti, il n’a pas répondu à nos sollicitations.

« Soutien-gorge » et « délit de bas de laine »

Outre les amendes, de nombreuses perquisitions ont également été effectuées par la justice française. Onze assistants parlementaires de députés européens FN, dont Guillaume L’Huiller, auraient été perquisitionnés, selon plusieurs sources au Front national. Le siège du FN à Nanterre a également été perquisitionné. Après avoir filmé la scène, Marine Le Pen avait même dû cacher son téléphone portable dans son soutien-gorge pour éviter qu’il soit saisi par les enquêteurs.

Le bureau de Bruno Gollnisch a également fait l’objet d’une perquisition, ainsi que le domicile de Jean-Marie Le Pen à Montretout à deux reprises. La première fois, le Menhir « était en vacances sur une île à l’autre bout du monde », raconte son avocat, mandaté par Le Pen pour le représenter sur les lieux. Des agents du parquet national financier ainsi que des agents de l’Olaf et une procureur étaient présents, précise-t-il, et l’ambiance était « particulièrement tendue ».  « Un serrurier a commencé à forcer un coffre-fort Napoléon III ainsi qu’un meuble datant de plusieurs siècles. » Constatant les dégâts, Joachim serait parvenu à les convaincre de mettre les pièces sous scellés en attendant le retour Jean-Marie Le Pen. Un nouveau rendez-vous a donc été donné à Montretout le jour du retour de Le Pen. Mais des agents de police ont préféré le cueillir directement à l’aéroport. Ils l’ont accompagné à son domicile et ont procédé à une nouvelle perquisition, confisquant au passage trois ordinateurs de ses collaborateurs. Ils ont également emporté trois Louis d’or qui se trouvaient dans le coffre-fort. Selon Lorrain de Saint-Affrique, la justice refuse de les restituer, « car elle considère ça comme des provisions sur les futures amendes. Le Pen a appelé ça un délit de bas de laine ».

« Le Pen sévèrement touché au portefeuille »

Le patriarche n’est pas sur la paille, mais quand même. Il est aujourd’hui sévèrement touché au portefeuille. Ses indemnités de député européen constituent une de ses rares sources de revenus puisqu’il n’est plus conseiller régional en Paca. Ciblé par plusieurs affaires judiciaires, et en procès avec son propre parti dont il conteste l’exclusion, il dépense de fortes sommes d’argent pour assurer sa défense. « Il embauche cinq collaborateurs à plein temps*. Heureusement, il dispose d’une certaine surface financière », précise Lorrain de Saint-Affrique.

Mais, dans cette affaire, le pire ne serait pas le manque d’argent. Outre le fait que le FN y perd un peu de sa superbe quand il s’agit de dénoncer les turpitudes des politiques, les députés déplorent surtout le temps passé à assurer leur défense qui les empêche de se consacrer à leurs missions politiques. « Quand on fait ça, on ne fait pas autre chose », s’indigne Bruno Gollnisch. « Ils nous paralysent de manière arbitraire. La véritable cible, c’est Marine Le Pen. Valls et Martin Schulz (le président du Parlement européen) s’entendent bien. Ça vient de là », accuse Lorrain de Saint-Affrique.

Au Parlement, on reconnaît volontiers que le président du Parlement européen a une dent contre le FN. « Schulz a décidé de ne rien leur laisser passer. Il dénonce publiquement le fait que le parti profite des ressources financières du Parlement pour taper sur l’Europe », reconnaît un assistant parlementaire d’un député européen EELV. Même s’il juge que les parlementaires frontistes et leurs assistants sont tout de même allés trop loin : « À Strasbourg, de nombreux assistants font aussi de la politique en plus de leur activité au Parlement. Mais, normalement, tu bosses toujours pour ton chef. Eux, ils sont rémunérés par le Parlement, alors qu’ils ne bossent même pas pour leur parlementaire. Ce sont de vrais emplois fictifs ! »

*Lorrain de Saint-Affrique a contacté le Point.fr après publication de l’article. Il précise que Jean-Marie Le Pen emploie trois avocats et quatre collaborateurs dont trois à mi-temps.

L’Outsider : ce que Kerviel a exigé

Alors que sort cette semaine L’Outsider, le film consacré à l’affaire Kerviel, Le Point s’est procuré le contrat par lequel l’ancien salarié de la Société générale a cédé les droits d’adaptation de son livre autobiographique. Jérôme Kerviel, qui a déjà perçu 40 000 euros de la société de production Galatée Films, touchera également 0,15 % sur chaque ticket d’entrée et a obtenu que les producteurs lui reversent jusqu’à 2 % des recettes nettes dès qu’ils seront rentrés dans leurs frais. L’ex-trader a également posé ses conditions : en annexe du contrat fig…

Le Parti socialiste a condamné lundi dans un communiqué de nouvelles dégradations depuis le week-end de trois de ses locaux, sur fond de contestation du projet de loi travail. En Côte-d’or, c’est la permanence du député Laurent Grandguillaume, déjà ciblée en mai, qui a été touchée. « Tout est fait pour nous empêcher de faire notre travail parlementaire », a-t-il tweeté lundi. À la fédération du PS à Paris, des vitres ont été brisées, des insultes (« collaborateurs, menteurs… ») inscrites et un liquide a été déversé dans le hall, a précisé le parti à l’AFP. Dans le Gard, l’attaque était directement en lien avec la contestation de la loi travail, a-t-on ajouté.

Plaintes

Selon le PS, « ces nouvelles dégradations sont la marque d’un climat de violence totalement inacceptable ». Le parti « condamne, à nouveau, avec une extrême fermeté ces exactions commises à l’encontre de ses bâtiments, et parfois de ses militants et de ses personnels » et « rappelle qu’il dépose plainte systématiquement et espère que les enquêtes aboutiront ».

Plusieurs dizaines de locaux du PS ou permanences d’élus socialistes ont été pris pour cible depuis la fin février, début de la contestation contre le projet de loi El Khomri, subissant divers types de dégradations (tags, vitres brisées, locaux emmurés, etc.).

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Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a prévenu samedi qu’il y aurait certainement moins de votants pour la primaire de 2017 que pour celle de 2011, compte tenu de « l’urgence » dans laquelle elle sera organisée fin janvier prochain.

« Pendant six mois, nous avons été baladés » par d’autres partis de gauche, « nous sommes obligés de faire une primaire dans l’urgence, pas de notre fait, mais nous ferons tout pour qu’elle soit représentative et qu’elle permette de clarifier et de désigner notre candidat à l’élection présidentielle. Mais je l’avoue, dès maintenant, il n’y aura pas autant de votants que la dernière fois, je ne vois pas comment on pourrait l’obtenir », a déclaré Jean-Christophe Cambadélis lors d’une conférence de presse.

En 2011, la primaire PS, avec six candidats (dont le président du PRG), avait attiré près de 2,7 millions de participants au premier tour et près de 2,9 millions au second. François Hollande avait été désigné pour porter les couleurs du parti, battant au second tour du scrutin Martine Aubry avec près de 57 % des voix. « C’est une primaire qui sera plus large que celle de 2011, qui était ouverte simplement au Parti radical. Là, il y aura les écologistes (…) l’UDE, Génération écologie, ainsi de suite, mais la participation, je ne peux pas la garantir. Elle dépendra d’ailleurs de la dynamique de la primaire elle-même. Mais je crois que cette primaire va intéresser », a précisé le premier secrétaire.

Une résolution concernant les frondeurs approuvée

Selon le numéro un du PS, la primaire de 2017 aura la même forme que celle de 2011. « Je voudrais dire à l’ensemble des courants de ne pas avoir d’inquiétude », a-t-il ajouté. « Quand on fait une primaire, c’est pour qu’il y ait débat. Nous allons trouver les formes ensemble pour que ce débat ait lieu, pour qu’il soit éclairant pour ceux qui veulent voter », a poursuivi le numéro un du PS.

Jean-Christophe Cambadélis avait confirmé auparavant que la résolution sur la primaire soumise au vote du conseil national du PS avait été approuvée à l’unanimité. Une autre résolution, portant sur les sanctions dont pourraient faire l’objet les frondeurs opposés au projet de loi travail, a été approuvée par 130 voix contre 15, tandis que 90 des votants n’ont pas participé au vote, selon le PS. La résolution affirme que le « vote d’une motion de censure ouvrirait la voie à des sanctions » contre les députés fautifs. Elle souligne aussi que le « Parti socialiste souhaite lors du débat en deuxième lecture que le compromis passé avec la CFDT, l’Unsa, la CFTC, la Fage et à l’époque la CGC ne soit pas dénaturé, même si des améliorations sont toujours possibles ».

Ce jeudi, Jean-Paul Tuaiva, député (UDI) de Polynésie français, a été condamné par le tribunal correctionnel de Papeete, à deux années de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics et travail dissimulé. En 2013 et 2014, ce chef d’entreprise avait versé 183 000 euros de subventions en provenance de sa réserve parlementaire de l’Assemblée nationale à l’association Team Lead que présidait l’un de ses proches. Environ 100 000 euros avaient transité sur le compte personnel de ce dernier qui les avait ensuite remis en liquide au député. L’argent avait été utilisé par celui-ci pour financer un voyage aux États-Unis, l’achat de bijoux mais aussi pour rémunérer, sans les avoir déclaré, deux hommes qui travaillaient dans des restaurants lui appartenant ou à son domicile.

Un dérapage

Jean-Paul Tuaiva avait reconnu lors du procès en avril avoir « dérapé » et annoncé qu’il allait se retirer de la vie politique. Depuis, l’intéressé n’a pas démissionné de ses mandats. Le jugement a été assorti d’une exécution provisoire, le rendant effectif, mais cette mesure ne concerne par la perte des droits civils et civiques de l’intéressé. Si l’élu interjetait appel, il pourrait donc conserver ses mandats dans l’attente d’un nouveau procès. Il dispose d’un délai de dix jours pour le faire, après quoi la peine de première instance deviendrait définitive. La décision de justice serait alors transmise au Conseil constitutionnel, puis à la présidence de l’Assemblée nationale pour qu’elle signifie au député polynésien la perte de son mandat. Quoi qu’il arrive, la situation ne débouchera pas sur l’organisation d’élections législatives partielles dans cette collectivité française du Pacifique, les élections générales étant programmées dans un peu moins d’un an. Le tribunal correctionnel a également condamné Jean-Paul Tuaiva à rembourser les sommes détournées, mais aussi à verser solidairement avec le président de l’association Team Lead environ 67 000 euros de dommages et intérêts à l’agent judiciaire de l’État, partie civile dans le dossier.

C’est un premier pas vers le contrôle des armes à feu aux États-Unis. Un projet de loi limitant l’accès de suspects terroristes à l’achat d’arme va pouvoir être examiné au Sénat américain, le camp démocrate ayant obtenu cette petite victoire d’endurance dans la nuit de mercredi à jeudi. Cet accord, qui pourrait mettre fin à une impasse parlementaire de plusieurs années sur la question des ventes d’armes aux particuliers, intervient dans le contexte de la tuerie d’Orlando (Floride), où un tireur isolé se réclamant du groupe djihadiste Daech a tué 49 personnes dans un bar gay.

Le tireur, qui avait été interrogé par le FBI à plusieurs reprises dans le cadre d’enquêtes sur « d’éventuels liens avec des terroristes » classées sans suite, avait acheté ses armes en toute légalité.

Un discours de 14 heures

Des élus démocrates, minoritaires au Sénat, ont lancé mercredi une obstruction parlementaire (« filibuster ») pour persuader leurs collègues d’accepter d’examiner un projet de loi interdisant aux personnes qui sont sur une liste de surveillance antiterroriste ou sur une liste d’interdiction de vol d’acheter des armes à feu.

« Je suis à bout », a déclaré le sénateur Chris Murphy, qui a mené cette obstruction. « Je vais garder la parole jusqu’à ce que nous obtenions un signe indiquant que nous pouvons nous rassembler » sur cette question, a ajouté l’élu du Connecticut (nord-est), où un déséquilibré avait tué 20 enfants dans une école en 2012. Soutenu par une quarantaine de ses collègues, le sénateur a défendu pendant quatorze heures la nécessité d’une plus grande réglementation de l’accès aux armes à feu.

À 1 h 53 du matin jeudi (5 h 53 GMT), il a crié victoire sur Twitter : « Je suis fier d’annoncer qu’au bout de plus de 14 heures, nous aurons un vote pour fermer la brèche terroriste » et sur la vérification des antécédents des acheteurs d’armes.

Les dirigeants démocrates et républicains du Sénat se sont mis d’accord « pour avancer vers une mesure assurant que ceux qui figurent sur une liste de surveillance antiterroriste n’aient pas accès aux armes », a précisé Chris Murphy.

Des mesures plutôt que des prières

Le candidat républicain à la présidentielle Donald Trump a suggéré mercredi qu’il pourrait être favorable à ce texte, au risque de se brouiller avec le lobby des armes à feu et son parti. Clamant son soutien indéfectible au droit des Américains à porter des armes inscrit dans le fameux second amendement de la Constitution, il a annoncé qu’il allait « rencontrer des responsables du lobby des armes à feu (NRA), qui appuient (sa) candidature », à ce sujet.

Une mesure visant à empêcher l’achat d’armes et d’explosifs par des suspects terroristes avait échoué au Sénat en décembre, tous les républicains, à l’exception d’un seul, ayant voté contre. Mais les lignes bougent. « La prière et les pensées (affectueuses), ça ne suffit pas. Il est temps d’agir », a déclaré mardi le représentant républicain de l’Illinois (nord) Bob Dold.

Et le sénateur républicain Pat Toomey, à l’initiative d’un projet de loi élargissant les vérifications d’antécédents pour les acheteurs d’armes qui avait échoué en 2013 puis de nouveau l’an dernier, a oeuvré avec les démocrates pour parvenir au consensus dans la nuit de mercredi à jeudi.

90 % des terroristes passent à travers les mailles du filet

Outre les limitations visant les suspects terroristes, le Sénat s’est également mis d’accord pour examiner un amendement qui permettrait d’élargir les vérifications sur les antécédents des acheteurs d’armes sur Internet et dans les foires.

Selon un rapport gouvernemental, plus de 90 % des suspects terroristes ont réussi depuis 2004 à contourner ces vérifications, parvenant ainsi à se procurer des armes aux États-Unis. La majorité des républicains s’opposent à la limitation de ventes d’armes, même aux suspects terroristes, arguant que cela empiéterait sur les droits des Américains à porter une arme. Mais plusieurs sondages montrent qu’une majorité d’Américains est aujourd’hui favorable à ces limitations.