Un juge d’instruction de Nanterre a été saisi d’une enquête pour «provocation à la discrimination» dans l’attribution de logements sociaux. Deux plaintes avaient été déposées contre X, en mai 2014 et mars 2015, par La Maison des potes, un réseau d’associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.
L’association met en cause «les personnes qui ont publié» le «Petit guide pratique de l’élu municipal Front national», estimant qu’il «incite» les élus FN à «mettre en place la discrimination dans l’accès au logement social en réservant la priorité» aux Français. Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhorte ses futurs élus à «réclamer l’application des nombreux points du programme Front national» et notamment la «priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux». Il a été préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général du parti pendant la campagne.
«Nous souhaitons que toutes les personnes responsables des formulations de ce guide soient entendues par un juge d’instruction et éventuellement poursuivies», a indiqué l’avocat de la Maison des Potes, Me Léon-Lef Forster, regrettant que «des poursuites ne soient pas suffisamment entamées en France sur la base de loi contre les discriminations».
«Ainsi, un parti politique ne pourrait plus enjoindre ses élus à promouvoir des propositions politiques au motif que celles-ci seraient interdites par la loi», a réagi le Front national dans un communiqué, dénonçant «une dérive très inquiétante du pouvoir».
Dans un sondage Harris Interactive pour la Maison des Potes rendu public mercredi et réalisé sur un échantillon de 1 050 personnes en France, 75% des interrogés se disent favorables aux recours collectifs en justice (class actions) pour les victimes de discriminations liées à l’origine, la couleur de peau ou la religion.
AFP