Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon : le Conseil d’État annule l’élection de Dominique Reynié

Le Conseil d’État a annulé vendredi pour des raisons d’éligibilité l’élection comme conseiller régional de Dominique Reynié (Les Républicains), chef de file de la droite et du centre en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, un peu plus de 6 mois après le scrutin. La plus haute juridiction administrative a estimé que Dominique Reynié, qui a mené la liste LR-UDI-MoDem aux régionales de décembre 2015, « ne pouvait être regardé comme ayant son établissement principal dans la région » lorsqu’il était candidat, le rendant ainsi inéligible.

Le Conseil d’État « a jugé que Dominique Reynié ne remplissait pas les conditions prévues par le Code électoral pour être éligible comme conseiller régional », notamment celle « d’être domicilié dans la région », ce qui « implique d’avoir son principal établissement » sur place. « Pour justifier de sa domiciliation, le candidat présentait notamment une déclaration de bail portant sur une chambre et ses annexes dans la maison de sa mère à Onet-le-Château » (Aveyron) ainsi que des courriers, contrats et factures correspondant à ce logement, rappelle la juridiction.

Or, selon elle, son installation à Onet-le-Château « était récente et dans des conditions relativement sommaires », son activité professionnelle tout comme ses attaches et logement familiaux étaient toujours en région parisienne. « Je prends acte de la décision du Conseil d’État », a réagi Dominique Reynié auprès de l’Agence France-Presse vendredi. « Je suis très étonné, mais je prends acte, et je suis triste aussi parce que c’est ma région, c’est mon département, j’y suis né, toute ma famille est là », a-t-il ajouté.

« Coup bas »

« C’est un coup bas comme la politique en a le secret, qui vient d’un sénateur républicain », a-t-il poursuivi. « C’est quand même une façon de repousser brutalement depuis l’intérieur celles et ceux qui, depuis la société civile, veulent entrer dans la politique. » La décision fait suite à un recours déposé le 21 décembre 2015 par le sénateur-maire de Castelnau-le-Lez (Hérault) Jean-Pierre Grand, également élu du parti Les Républicains sur la liste rivale conduite par le maire DVG de Montpellier Philippe Saurel.

« Dominique Reynié ne pouvait ignorer les règles de droit que la démocratie impose à tout candidat aux élections. Il a grossièrement tenté de les contourner », a affirmé vendredi dans un communiqué Jean-Pierre Grand. « Sénateur de la République, mon devoir est de les faire respecter. Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a constaté son inéligibilité et invalidé son élection », a-t-il ajouté.

« C’est risible »

Le 18 mai, le rapporteur du Conseil d’État avait demandé l’annulation de l’élection. Dominique Reynié, président du groupe LR-UDI-MoDem au conseil régional, avait alors décidé de « suspendre » jusqu’à la décision sa « participation » aux séances du conseil régional. Cette décision entraîne l’élection de Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, « premier candidat non élu de la liste à relever de la même section départementale », c’est-à-dire l’Aveyron, indique le Conseil d’État.

Aujourd’hui, « cela ne change pas grand-chose, un élu de l’Aveyron de droite remplace un élu de l’Aveyron de droite », a estimé Gérard Onesta, tête de liste EELV-FG, allié au second tour avec celle qui est devenue la présidente de région, la socialiste Carole Delga. Mais « cela a faussé la campagne », affirme-t-il, jugeant qu’un autre candidat « aurait pu changer le rapport de force entre droite et extrême droite, et entre droite et centre gauche ». Il s’est dit « extrêmement surpris » que la préfecture et le ministère de l’Intérieur n’aient pas relevé d’incohérences au moment du dépôt des listes de Dominique Reynié. « J’avais demandé et alerté le préfet, comme d’autres, sur le fait que son dossier était très litigieux, pour ne pas dire hors norme », a aussi estimé Louis Aliot, ex-candidat FN aux régionales, qui n’y siège cependant pas. « Un professeur de Sciences Po qui se fait retoquer pour une histoire de domiciliation, c’est risible », a-t-il ajouté.

Le Conseil d’État a en revanche rejeté une autre contestation visant l’ensemble des opérations électorales. La socialiste Carole Delga avait remporté la région au second tour le 13 décembre avec 44,81 %, devant le vice-président du FN (33,87 %) et Dominique Reynié (21,32 %).